Ces aménagements feront l'objet d'études spécifiques tenant compte des caractéristiques du sol (perméabilité du sol dans le cas de l'infiltration) et du sous-sol (présence de cavités, de carrières).

terrain dans son état initial et de démolir les constructions édifiées sur le fondement du permis de construire annulé, sous astreinte de 500 euros par jour de retard dans un délai de 15 jours à compter

l'existence de la créance le sous-tendant, son montant et son exigibilité sont contestables comme reposant sur une décision de sanction irrégulière et fondée sur des manquements non constitués pour les

visés aux c et d du paragraphe 1 : 20 personnes en sous-sol ; / 50 personnes au total. () " Enfin, aux termes de l'article L3 du même arrêté : " L'effectif maximal du public admis est déterminé comme

à son égard le délai de recours contentieux, alors même que la publicité concernant ce permis n'aurait pas satisfait aux exigences prévues par l'article A. 424-17 du code de l'urbanisme. 6.

à son égard le délai de recours contentieux, alors même que la publicité concernant ce permis n'aurait pas satisfait aux exigences prévues par l'article A. 424-17 du code de l'urbanisme. 6.

La commune est dès lors bien fondée à demander l'indemnisation de son préjudice à ce titre.