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71 résultats pour « remplacement d'un chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2000401_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

ou d'entreprises mentionnées aux 1° à 4° de l'article L. 722-1 du code rural et de la pêche maritime ; / 2° Des chefs d'entreprises artisanales, industrielles ou commerciales ; / 3° Des personnes physiques

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TA

2ème Chambre

DTA_2101524_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) PGC Consultant, dont M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502868_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

, industrielle ou artisanale est subordonnée à la viabilité économique de l’activité envisagée et la capacité de cette activité à lui procurer des ressources au moins équivalentes au salaire minimum de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2405989_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

agricole, artisanale, industrielle ou commerciale dudit État. / Ces ressortissants, ci-après dénommés " jeunes professionnels ", sont autorisés à occuper un emploi dans les conditions fixées au présent

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105961_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

, commerciale, artisanale au sens de l'article 34 ou professionnelle au sens du 1 de l'article 92, sont exonérées d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés à raison des bénéfices réalisés, à l'exclusion

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502518_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Par ailleurs, le requérant fait valoir que son insertion professionnelle résulte de la création d’une entreprise individuelle artisanale dénommée « Snack 86 », dont l’activité principale est la restauration

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TA

6ème Chambre

DTA_2304648_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

La société Geaplast, qui exerce notamment une activité de représentation de sociétés étrangères fabricant des machines et matériels pour les secteurs industriels, et l’achat, vente, la commercialisation

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TA

1ère chambre

DTA_2402389_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

qui exerce une activité de nature sanitaire, sociale, agricole, artisanale, industrielle, commerciale, libérale ou de services. / […] / Ils doivent être titulaires d’un diplôme correspondant à la qualification

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TA

4ème chambre

DTA_2303496_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

industrielle, commerciale ou artisanale, d'une exploitation agricole ou d'une profession non commerciale : / (…) / 2° Les revenus des propriétés non bâties de toute nature, y compris ceux des terrains

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TA

3ème Chambre

DTA_2007233_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Dans le cadre de la régionalisation des CCI prévue par la loi du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services, le contrat de Mme A a été transféré à la CCI

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511276_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

D’une part, sur le site même des campements, à proximité des deux points d’eau, l’association Roots a fabriqué des douches artisanales à partir de grandes cuves de stockage d’eau.

Source officielle

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