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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2000824_20220920
20 septembre 2022
À la suite de la reprise du personnel de la polyclinique Sokorri par le centre hospitalier de Saint-Palais à compter du 1er mai 2013, Mme C, qui exerçait les fonctions d'aide-soignante dans cet établissement
DTA_2000825_20220920
À la suite de la reprise du personnel de la polyclinique Sokorri par le centre hospitalier de Saint-Palais à compter du 1er mai 2013, Mme C, , qui exerçait les fonctions d'aide-soignante dans cet établissement
DTA_2000826_20220920
À la suite de la reprise du personnel de la polyclinique Sokorri par le centre hospitalier de Saint-Palais à compter du 1er mai 2013, Mme B, qui exerçait les fonctions d'aide-soignante dans cet établissement
DTA_2000829_20220920
1ère chambre JU
DTA_2302489_20250319
19 mars 2025
de droit public ou les personnes de droit privé chargées d'une telle mission ".
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302589_20230707
7 juillet 2023
est un acquéreur habituel des prestations visées par le marché en litige, qu'il n'était pas tenu de communiquer sa propre estimation, que la charge de la preuve de l'erreur manifeste d'appréciation repose
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2602688_20260320
20 mars 2026
est pas transposable à son offre compte tenu de son modèle économique ; il ne peut lui être appliqué les données d’une autre société pour d’autres lots ; elle procède d’une confusion entre grille de reprise
DTA_2000818_20220920
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2302754_20230629
29 juin 2023
réellement nécessaire compte tenu du taux de 3,08 élève par véhicule soit 94 véhicules ; le montant de la masse salariale de 1 170 016,40 euros annuels est incompressible compte tenu de l'obligation de reprise
DTA_2302752_20230629
évalué à 70 par le département ce qui est inférieur au nombre réellement nécessaire ; le montant de la masse salariale de 1 013 298,58 euros annuels est incompressible compte tenu de l'obligation de reprise
DTA_2102898_20231130
30 novembre 2023
sein de la fonction Luro ; - elle méconnaît les dispositions de l'article 90.5.2 de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2022, qui prévoit également que la reprise
DTA_2000807_20220920
À la suite de la reprise du personnel de la polyclinique Sokorri par le centre hospitalier de Saint-Palais à compter du 1er mai 2013, Mme C, qui exerçait les fonctions d'infirmière en soins généraux dans
DTA_2000821_20220920
DTA_2000828_20220920
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301953_20230411
11 avril 2023
scolaire le 31 août 2023 ; en l'absence d'information relative à la reprise du personnel en matière de transport scolaire, exigée en vertu de l'accord du 3 juillet 2020 conclu dans le cadre de la convention
DTA_2000809_20220920
DTA_2000813_20220920
À la suite de la reprise du personnel de la polyclinique Sokorri par le centre hospitalier de Saint-Palais à compter du 1er mai 2013, Mme B, qui exerçait les fonctions d'infirmière en soins généraux dans
DTA_2000814_20220920
DTA_2000815_20220920
À la suite de la reprise du personnel de la polyclinique Sokorri par le centre hospitalier de Saint-Palais à compter du 1er mai 2013, Mme A, qui exerçait les fonctions d'infirmière en soins généraux dans
DTA_2000819_20220920
À la suite de la reprise du personnel de la polyclinique Sokorri par le centre hospitalier de Saint-Palais à compter du 1er mai 2013, Mme A, qui exerçait les fonctions d'infirmière en soin généraux dans
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