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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2304163_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

; / - du projet de récapitulation des acomptes mensuels et du solde hors révision de prix définitive. / Dans un délai de dix jours à compter de la réception de ces documents, le représentant du pouvoir

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304361_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

; / - du projet de récapitulation des acomptes mensuels et du solde hors révision de prix définitive. / Dans un délai de dix jours à compter de la réception de ces documents, le représentant du pouvoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309287_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

; / -du projet de récapitulation des acomptes mensuels et du solde hors révision de prix définitive. / Dans un délai de dix jours à compter de la réception de ces documents, le représentant du pouvoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2418700_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

; / -du projet de récapitulation des acomptes mensuels et du solde hors révision de prix définitive. / Dans un délai de dix jours à compter de la réception de ces documents, le représentant du pouvoir

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300766_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

; / -du projet de récapitulation des acomptes mensuels et du solde hors révision de prix définitive. / Dans un délai de dix jours à compter de la réception de ces documents, le représentant du pouvoir

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005914_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

; / - du projet de récapitulation des acomptes mensuels et du solde hors révision de prix définitive. / Dans un délai de dix jours à compter de la réception de ces documents, le représentant du pouvoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303874_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

;/ - du projet de récapitulation des acomptes mensuels et du solde hors révision de prix définitive./ Dans un délai de dix jours à compter de la réception de ces documents, le représentant du pouvoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2535104_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

; / - du projet de récapitulation des acomptes mensuels et du solde hors révision de prix définitive. / Dans un délai de dix jours à compter de la réception de ces documents, le maître d'ouvrage notifie

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2213578_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

; -du projet de récapitulation des acomptes mensuels et du solde hors révision de prix définitive.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306600_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

; / -du projet de récapitulation des acomptes mensuels et du solde hors révision de prix définitive. / Dans un délai de dix jours à compter de la réception de ces documents, le représentant du pouvoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305466_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

; / -du projet de récapitulation des acomptes mensuels et du solde hors révision de prix définitive. / Dans un délai de dix jours à compter de la réception de ces documents, le représentant du pouvoir

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206055_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

; / -du projet de récapitulation des acomptes mensuels et du solde hors révision de prix définitive

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502174_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

;/ - du projet de récapitulation des acomptes mensuels et du solde hors révision de prix définitive./ Dans un délai de dix jours à compter de la réception de ces documents, le maître d'ouvrage notifie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2301234_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

adjudicateur, avec copie au maître d'œuvre, un projet de décompte général signé, composé : / -du projet de décompte final tel que transmis en application de l'article 13.3.1 ; / -du projet d'état du solde

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104148_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

; / - du projet de récapitulation des acomptes mensuels et du solde hors révision de prix définitive. / Dans un délai de dix jours à compter de la réception de ces documents, le représentant du pouvoir

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306300_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

; -du projet de récapitulation des acomptes mensuels et du solde hors révision de prix définitive.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2201698_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

adjudicateur, avec copie au maître d'œuvre, un projet de décompte général signé, composé : - du projet de décompte final tel que transmis en application de l'article 13.3.1. ; - du projet d'état du solde

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200862_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

; / - du projet de récapitulation des acomptes mensuels et du solde hors révision de prix définitive. / Dans un délai de dix jours à compter de la réception de ces documents, le représentant du pouvoir

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301738_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

; / -du projet de récapitulation des acomptes mensuels et du solde hors révision de prix définitive. / Dans un délai de dix jours à compter de la réception de ces documents, le représentant du pouvoir

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100276_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

; -du projet de récapitulation des acomptes mensuels et du solde hors révision de prix définitive.

Source officielle

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