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589 résultats pour « suppression de poste par suite d'une collusion frauduleuse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2203212_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2429320_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte attaqué doit être écarté. 6.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206063_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500230_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2108742_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

L'intéressée leur a également donné la somme de 400 000 euros reçue de la succession de sa mère.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400058_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par suite, il y a lieu de renvoyer devant une formation collégiale les conclusions présentées en ce sens par M. B, ainsi que les conclusions aux fins d'injonction qui leur sont accessoires.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101928_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par suite, le moyen doit être écarté. 9.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2102763_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

de recours amiable n'a pas été sollicité et, d'autre part, la convention de gestion est illégale en ce qu'elle pose comme principe l'absence de consultation de la commission de recours amiable ; - elle

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2400334_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2203448_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Par suite, les conclusions dirigées contre l'avis des sommes à payer émis le 12 octobre 2022, qui ne sont motivées que par des moyens qui ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2305221_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500143_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

C..., et que les conclusions tendant à la condamnation de M. I...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2501009_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1909699_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

C ; - les conclusions de M. Philipbert, rapporteur public ; - et les observations de Me Planchat, représentant la SNC Pharmacie B et M. B, également présent. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2100525_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Par suite, les conclusions en annulation dirigées contre la décision du 11 septembre 2020 en tant qu'elle notifie à M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2015718_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202725_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Par suite, les conclusions susvisées ne peuvent être accueillies. Sur les conclusions au titre de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : 16.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200595_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

d'une porte d'accès au parc de stationnement sur un immeuble sis 51 bis rue du Barbâtre ; 2°) de rejeter les conclusions présentées par la commune de Reims, la société Plurial Novilia et la société

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2401548_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat : Mme LE LAY - R. 222-13

DTA_2008967_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Par suite dès lors que le recours de M.

Source officielle

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