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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2203212_20251010
10 octobre 2025
Considérant ce qui suit : 1.
6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2429320_20250512
12 mai 2025
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte attaqué doit être écarté. 6.
6ème chambre
DTA_2206063_20221021
21 octobre 2022
1ère Chambre
DTA_2500230_20251028
28 octobre 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
7ème Chambre
DTA_2108742_20230428
28 avril 2023
L'intéressée leur a également donné la somme de 400 000 euros reçue de la succession de sa mère.
Reconduite à la frontière
DTA_2400058_20240116
16 janvier 2024
Par suite, il y a lieu de renvoyer devant une formation collégiale les conclusions présentées en ce sens par M. B, ainsi que les conclusions aux fins d'injonction qui leur sont accessoires.
DTA_2101928_20231116
16 novembre 2023
Par suite, le moyen doit être écarté. 9.
10ème Chambre (JU)
DTA_2102763_20230602
2 juin 2023
de recours amiable n'a pas été sollicité et, d'autre part, la convention de gestion est illégale en ce qu'elle pose comme principe l'absence de consultation de la commission de recours amiable ; - elle
Pole Social (JU)
DTA_2400334_20250618
18 juin 2025
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2203448_20230216
16 février 2023
Par suite, les conclusions dirigées contre l'avis des sommes à payer émis le 12 octobre 2022, qui ne sont motivées que par des moyens qui ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en
juge unique (6)
DTA_2305221_20250924
24 septembre 2025
Considérant ce qui suit : M.
DTA_2500143_20251104
4 novembre 2025
C..., et que les conclusions tendant à la condamnation de M. I...
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2501009_20250721
21 juillet 2025
3ème chambre
DTA_1909699_20230330
30 mars 2023
C ; - les conclusions de M. Philipbert, rapporteur public ; - et les observations de Me Planchat, représentant la SNC Pharmacie B et M. B, également présent. Considérant ce qui suit : 1.
Juge Unique 1
DTA_2100525_20230209
9 février 2023
Par suite, les conclusions en annulation dirigées contre la décision du 11 septembre 2020 en tant qu'elle notifie à M.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2015718_20220916
16 septembre 2022
DTA_2202725_20231208
8 décembre 2023
Par suite, les conclusions susvisées ne peuvent être accueillies. Sur les conclusions au titre de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : 16.
1ère chambre
DTA_2200595_20221215
15 décembre 2022
d'une porte d'accès au parc de stationnement sur un immeuble sis 51 bis rue du Barbâtre ; 2°) de rejeter les conclusions présentées par la commune de Reims, la société Plurial Novilia et la société
R222-13 (JU 2)
DTA_2401548_20260408
8 avril 2026
Magistrat : Mme LE LAY - R. 222-13
DTA_2008967_20230606
6 juin 2023
Par suite dès lors que le recours de M.
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