Elle soutient que : - dans le cadre de la conclusion d'un marché public de travaux en vue de la création du lotissement " Les Chaumes ", elle a confié la maîtrise d'œuvre à la société BIA.Géo ; la réalisation

de trois lots, ainsi que la décision rejetant leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Lyon une somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice

Elle soutient que : - des canalisations du réseau d'assainissement public sont irrégulièrement implantées dans le tréfonds du lot n° 2 du lotissement situé rue jules Vernes ; - elle a réalisé des travaux

n°18 du lotissement " Fourniguet ", parcelle cadastrée section B n° 420, classée en zone A du plan local d'urbanisme.

ou faire réaliser les travaux de reprise des désordres constatés sur le lotissement de Kerambellec (Clohars-Carnoët) dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous

entre le permis de lotir sollicité et le permis d’aménager finalement accordé au lotisseur, en participant en 2007 aux travaux du lotissement, en délivrant au lotisseur une autorisation préalable de travaux

réalisés par la société Alves canalisations, d'autre part, à payer la somme totale de 56 551,87 euros correspondant aux travaux de réfection du réseau d'adduction d'eau potable ; 2°) de mettre à la

Le règlement de consultation du marché public portant sur la réalisation des travaux d'infrastructures, réalisé sous maîtrise d'ouvrage de la SEGARD, prévoit un lot B, comprenant notamment les télécommunications

fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert chargé de se prononcer sur l'existence et l'étendue de désordres affectant le mur de clôture du lotissement

est plus haut que le mur prévu dans la déclaration préalable ; - la terrasse a été réalisée sur une zone non constructible ; - une semelle bétonnée a été réalisée sans autorisation au nord de la piscine

Par un arrêté du 6 août 2021, le maire de la commune de Tosse a accordé à la société FP Real Estate un permis d'aménager un lotissement de 33 lots de terrains à bâtir, comprenant 26 lots à usage d'habitation

et équipements publics nécessaires pour l’opération d’aménagement du lotissement « Les Hauts de la Valanière », à l’exécution des travaux d’aménagement de ce lotissement, à l’exécution des travaux d’aménagement

Le projet autorisé consiste à aménager un lotissement de 15 lots à bâtir en lieu et place d’un stade de football désaffecté sur le territoire de la commune d’Aubais.

et les espaces communs à ces lots.

Cependant dans la mesure où une tranche précédente aurait été réalisée avec une densité moyenne supérieure au minimum imposée, la tranche suivante pourra être réalisée avec une densité inférieure, de telle

l’exécution de l’arrêté municipal du 17 septembre 2025 par lequel un permis de construire PC 973 302 25 10071 a été accordé à la société Kasino Royal en vue de la création d’un complexe hôtelier, lotissement

deuxième phase de travaux (voirie définitive) qui sera réalisée dans un délai de deux ans.

de 4 lots sur les parcelles cadastrées section C n° 199 et n° 200 situées rue de la Lauze, ainsi que la décision du 18 juillet 2022 rejetant son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune

réalisés sont des travaux de construction accessoires à l'ouvrage que constituait le lotissement et soumis à l'obligation d'assurance décennale ; par ailleurs, ces sociétés ne versent aucun élément attestant

Toutefois, la notice du projet précise qu’« il appartient aux acquéreurs des lots de réaliser les places de stationnement règlementaires sur leur parcelle » et , au point « D – Compatibilité avec l’OAP