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240 724 résultats pour « travaux sur parties communes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501925_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Elle soutient que la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du logement et des parties communes de l'immeuble situé à proximité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501927_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Elle soutient que la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du logement et des parties communes de l'immeuble situé à proximité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501929_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Elle soutient que la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du logement et des parties communes de l'immeuble situé à proximité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501930_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Elle soutient que la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du logement et des parties communes de l'immeuble situé à proximité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501932_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Elle soutient que la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du logement et des parties communes de l'immeuble situé à proximité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501933_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Elle soutient que la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du logement et des parties communes de l'immeuble situé à proximité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501934_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Elle soutient que la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du logement et des parties communes de l'immeuble situé à proximité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501935_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Elle soutient que la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du logement et des parties communes de l'immeuble situé à proximité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501937_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Elle soutient que la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du logement et des parties communes de l'immeuble situé à proximité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501955_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Elle soutient que la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du logement et des parties communes de l'immeuble situé à proximité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501956_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Elle soutient que la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du logement et des parties communes de l'immeuble situé à proximité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501958_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Elle soutient que la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du logement et des parties communes de l'immeuble situé à proximité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501961_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Elle soutient que la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du logement et des parties communes de l'immeuble situé à proximité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501962_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Elle soutient que la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du logement et des parties communes de l'immeuble situé à proximité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501963_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Elle soutient que la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du logement et des parties communes de l'immeuble situé à proximité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501964_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Elle soutient que la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du logement et des parties communes de l'immeuble situé à proximité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501965_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Elle soutient que la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du logement et des parties communes de l'immeuble situé à proximité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2502056_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Elle soutient que la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du logement et des parties communes de l'immeuble situé à proximité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2514682_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Loire Atlantique Développement-SELA sollicite une mesure d'expertise préventive portant sur l'état des parties communes et les parties de l'immeuble collectif Côté Port gérées par la société Gueffier Immobilier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2514683_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Loire Atlantique Développement-SELA sollicite une mesure d'expertise préventive portant sur l'état des parties communes et les parties de l'immeuble collectif Les Océanides gérées par la société Aprogim

Source officielle

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