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4 876 résultats pour « trouble grave dans les conditions de vie de la victime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2201178_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Par une demande indemnitaire préalable notifiée au ministre en charge du travail, il a demandé à être indemnisé par l'Etat du préjudice d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence qu'il estime

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201179_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Par une demande indemnitaire préalable notifiée au ministre en charge du travail, il a demandé à être indemnisé par l'Etat du préjudice d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence qu'il estime

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201188_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Par une demande indemnitaire préalable notifiée au ministre en charge du travail, il a demandé à être indemnisé par l'Etat du préjudice d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence qu'il estime

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201497_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Par une demande indemnitaire préalable notifiée au ministre en charge du travail, il a demandé à être indemnisé par l'Etat du préjudice d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence qu'il estime

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203110_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Par une demande indemnitaire préalable notifiée au ministre en charge du travail, il a demandé à être indemnisé par l'Etat du préjudice d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence qu'il estime

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202022_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Par une demande indemnitaire préalable notifiée au ministre en charge du travail, il a demandé à être indemnisé par l'Etat du préjudice d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence qu'il estime

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202573_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Par une demande indemnitaire préalable notifiée au ministre en charge du travail, il a demandé à être indemnisé par l'Etat du préjudice d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence qu'il estime

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1907591_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

particulièrement graves, y compris d'ordre économique, dans ses conditions d'existence. ". 3.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201609_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

dans ses conditions d'existence ; il sollicite la réparation du trouble dans les conditions d'existences à hauteur de 15 000 euros.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2505612_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

de troubles mentaux et les personnes qui ont subi des tortures, des viols ou d'autres formes graves de violence psychologique, physique ou sexuelle, telles que des mutilations sexuelles féminines. ".

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2306141_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

A se prévaut d'un préjudice moral et de troubles dans ses conditions d'existence liés notamment à la dégradation de sa santé, qu'il a subis du fait du harcèlement moral dont il a été victime, en particulier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_1800338_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

dans les conditions d'existence dont il est victime.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_1800342_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

dans les conditions d'existence dont il est victime.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_1800343_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

dans les conditions d'existence dont il est victime.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_1800344_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

dans les conditions d'existence dont il est victime.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_1800345_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

dans les conditions d'existence dont il est victime.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_1800346_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

dans les conditions d'existence dont il est victime.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_1800347_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

dans les conditions d'existence dont il est victime.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_1800351_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

dans les conditions d'existence dont il est victime.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_1800352_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

dans les conditions d'existence dont il est victime.

Source officielle

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