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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2307758_20260428
28 avril 2026
D’autre part, le projet consiste en la réalisation d’une surélévation des locaux commerciaux existants exploités par la SARL Aldi Marché, afin d’y installer un cabinet médical d’une surface de plancher
3ème chambre
DTA_2301703_20251107
7 novembre 2025
froides ou atmosphère modifiée.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2113434_20230925
25 septembre 2023
Cette copie est accompagnée, s'il y a lieu, d'un plan précisant le champ d'application du droit de préemption urbain ". 16.
6ème Chambre
DTA_1500743_20220927
27 septembre 2022
froides, la production de froid, le lot chauffage, ventilation plomberie ainsi, enfin, que les plafonds filtrants ; cette définition des prestations qui lui incombaient figure dans le tableau annexé au
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502802_20250825
25 août 2025
Sur les frais de l'instance : 24.
Chambre 2
DTA_2000530_20230427
27 avril 2023
Ensuite, d'autres infiltrations d'eau sont apparues au niveau du puits de lumière dans le couloir face à la chambre n°2, au niveau d'une rigole initialement prévue pour y déposer des fleurs soliflores,
5ème Chambre
DTA_2402612_20260331
31 mars 2026
D..., âgé de quarante-six ans, a présenté le 31 juillet 2006 vers 8h45 une diarrhée avec des sueurs froides.
1ère chambre
DTA_2007503_20231226
26 décembre 2023
S'agissant de la formation " bases froid et bases électricité " : 31.
DTA_2003835_20231226
3ème Chambre
DTA_2007314_20230705
5 juillet 2023
Toutefois, ils bénéficient, avant toute participation à une activité opérationnelle, d'une formation initiale adaptée aux missions qui leur sont effectivement confiées.
8ème chambre
DTA_1807231_20240416
16 avril 2024
- contrairement à ce que soutient le MAF, assureur de la maîtrise d'œuvre, elle n'a pas fait des économies du fait de la fermeture, pendant plusieurs mois, de la piscine municipale, qui devraient venir
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