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71 résultats pour « vente et installation d'une chambre froide »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2307758_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

D’autre part, le projet consiste en la réalisation d’une surélévation des locaux commerciaux existants exploités par la SARL Aldi Marché, afin d’y installer un cabinet médical d’une surface de plancher

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301703_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

froides ou atmosphère modifiée.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2113434_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Cette copie est accompagnée, s'il y a lieu, d'un plan précisant le champ d'application du droit de préemption urbain ". 16.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1500743_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

froides, la production de froid, le lot chauffage, ventilation plomberie ainsi, enfin, que les plafonds filtrants ; cette définition des prestations qui lui incombaient figure dans le tableau annexé au

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502802_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Sur les frais de l'instance : 24.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2000530_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Ensuite, d'autres infiltrations d'eau sont apparues au niveau du puits de lumière dans le couloir face à la chambre n°2, au niveau d'une rigole initialement prévue pour y déposer des fleurs soliflores,

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402612_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

D..., âgé de quarante-six ans, a présenté le 31 juillet 2006 vers 8h45 une diarrhée avec des sueurs froides.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2007503_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

S'agissant de la formation " bases froid et bases électricité " : 31.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003835_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

S'agissant de la formation " bases froid et bases électricité " : 31.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007314_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Toutefois, ils bénéficient, avant toute participation à une activité opérationnelle, d'une formation initiale adaptée aux missions qui leur sont effectivement confiées.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1807231_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

- contrairement à ce que soutient le MAF, assureur de la maîtrise d'œuvre, elle n'a pas fait des économies du fait de la fermeture, pendant plusieurs mois, de la piscine municipale, qui devraient venir

Source officielle

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