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1 452 résultats pour « 1) ingerence de fonctionnaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

6ème Chambre

DTA_2308900_20260409

Administratif

9 avril 2026

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2106740_20240229

Administratif

29 février 2024

: / a) Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique () ".

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2106741_20240229

Administratif

29 février 2024

: / a) Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique () ".

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2106743_20240229

Administratif

29 février 2024

: / a) Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique () ".

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2106746_20240229

Administratif

29 février 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2106749_20240229

Administratif

29 février 2024

: / a) Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique () ".

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2106750_20240229

Administratif

29 février 2024

: / a) Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique () ".

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2106751_20240229

Administratif

29 février 2024

: / a) Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique () ".

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2106753_20240229

Administratif

29 février 2024

: / a) Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique () ".

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2106754_20240229

Administratif

29 février 2024

: / a) Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique () ".

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2106755_20240229

Administratif

29 février 2024

: / a) Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique () ".

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2106756_20240229

Administratif

29 février 2024

: / a) Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique () ".

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2106757_20240229

Administratif

29 février 2024

: / a) Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique () ".

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2106758_20240229

Administratif

29 février 2024

: / a) Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique () ".

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2106759_20240229

Administratif

29 février 2024

: / a) Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique () ".

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2106585_20240229

Administratif

29 février 2024

: / a) Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique () ".

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2106595_20240229

Administratif

29 février 2024

: / a) Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique () ".

Source officielle

2ème chambre

DTA_2101810_20230307

Administratif

7 mars 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Chambre 2

DTA_2302930_20231221

Administratif

21 décembre 2023

800 euros sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle

Eloignement 72 heures

DTA_2306091_20231106

Administratif

6 novembre 2023

1, L. 611-3 et L. 611-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ". 7.

Source officielle

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