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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2104327_20230131
31 janvier 2023
En l'espère, il ressort des pièces du dossier que M.
1ère Chambre
DTA_2104455_20240124
24 janvier 2024
Le 28 juin 2021, son compte rendu d'entretien professionnel lui a été notifié par la plateforme Estève. Le 27 août 2021, M. B a demandé l'annulation de ce compte rendu d'entretien professionnel. M.
3ème Chambre
DTA_2101792_20230223
23 février 2023
Reprochant à B C, né le 2 octobre 2006 et scolarisé en classe de 3ème au collège de l'Estey à Saint-Jean d'Illac au cours de l'année scolaire 2020/2021, d'avoir, le 20 novembre 2020, demandé à la conseillère
Juge Unique 1
DTA_2103597_20231201
1 décembre 2023
B a pris connaissance du CREP 2020 telles qu'elle ont été mentionnées par l'application informatique dite Esteve ne coïncident pas parfaitement avec celles auxquelles l'intéressé en a pris connaissance
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400504_20240221
21 février 2024
cadre de sa situation de concubinage avec Mme A D, dont le nom figure sur le calendrier de paiement de la consommation d'électricité afférente à sa résidence principale, située 2 rue du Cady à Saint-Estève
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2328568_20240419
19 avril 2024
Au demeurant l'établissement invoque lui-même un manque de trésorerie pour expliquer les retards de paiement, indiquant espérer une amélioration rapide de la situation.
Chambre 1
DTA_2400164_20260324
24 mars 2026
Si la discrimination syndicale dont se plaint le requérant n’est pas établie, il résulte de l’instruction que l’annonce tardive, à quelques jours de la prise de poste espérée, de l’abandon de son recrutement
8ème chambre
DTA_2400248_20240620
20 juin 2024
Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2308684_20240215
15 février 2024
Esteves La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2402961_20240625
25 juin 2024
retirer son agrément, mais aussi à être licenciée ; le juge judiciaire sanctionne la pratique de l'assistant familial qui contourne les règles de son contrat de travail, en ne démissionnant pas pour espérer
Juge unique (5)
DTA_2403694_20240828
28 août 2024
Si la requérante se prévaut de ce qu'elle ne pourrait espérer poursuivre une vie familiale normale dans son pays d'origine, il ressort des pièces du dossier que l'intéressée, célibataire et sans enfant
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2403894_20240411
11 avril 2024
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espère, de faire droit aux conclusions de M.
DTA_2408422_20250528
28 mai 2025
8e Section - MESD
DTA_2218785_20220909
9 septembre 2022
Pour ce motif, il craint pour sa sécurité et quitte son pays d'origine le 18 juin 2021 à destination de la Serbie où il occupe un emploi et entreprend de venir en France où il espère trouver un travail
1ère chambre
DTA_2300323_20230704
4 juillet 2023
prise, elle était engagée dans un parcours d'étude sérieux et qu'elle obtenait d'ores et déjà, à tout le moins dans ses études d'aide-soignante, des résultats suffisants pour pouvoir raisonnablement espérer
DTA_2410302_20250417
17 avril 2025
Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2410328_20250925
25 septembre 2025
DTA_2410377_20250925
DTA_2410429_20250528
Esteves La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2300204_20230323
23 mars 2023
Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
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