CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2102129_20230324
24 mars 2023
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) l'a reclassée, à compter du 1er octobre 2020, au premier échelon de son grade
ORTA_2102360_20230324
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) l'a reclassé, à compter du 25 octobre 2020, au dixième échelon de son grade
ORTA_2102567_20230324
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) l'a reclassée, à compter du 1er octobre 2020, au huitième échelon de son grade
ORTA_2102756_20230324
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) l'a reclassé, à compter du 1er octobre 2020, au dixième échelon de son grade
ORTA_2102763_20230324
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) l'a reclassée, à compter du 1er octobre 2020, au deuxième échelon de son grade
ORTA_2103349_20230324
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) l'a reclassée, à compter du 1er octobre 2020, au troisième échelon de son grade
ORTA_2103397_20230324
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) l'a reclassé, à compter du 1er octobre 2020, au troisième échelon de son grade
ORTA_2103753_20230324
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) l'a reclassé, à compter du 1er octobre 2020, au cinquième échelon de son grade
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2104350_20231013
13 octobre 2023
ORTA_2105308_20231013
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) l'a reclassée, à compter du 1er octobre 2020, au cinquième échelon de son grade
ORTA_2105520_20231013
ORTA_2107513_20230324
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) l'a reclassée, à compter du 1er octobre 2020, au septième échelon de son grade
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2100235_20230204
4 février 2023
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) l'a reclassé, à compter du 1er octobre 2020, au sixième échelon de son grade
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603641_20260317
17 mars 2026
définitive de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Jules.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501915_20250725
25 juillet 2025
Jurie, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M.
DTA_2215696_20221024
24 octobre 2022
commune de Saint Denis demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble situé 46 boulevard Jules
DTA_2217482_20221206
6 décembre 2022
commune Saint-Denis demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble situé 49 boulevard Jules
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205800_20221129
29 novembre 2022
9 juillet 2022, aux fins notamment de déterminer l'origine et l'étendue des désordres apparus sur le terrain de football synthétique de Cournonterral (Hérault), au contradictoire de la société Edel Grass
DTA_2205259_20221129
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204022_20240517
17 mai 2024
administrative, d'enjoindre au centre de gestion de la fonction publique territoriale de Mayotte d'exécuter son jugement n° 1902363 du 28 juin 2021 en organisant un nouvel examen professionnel d'accès au grade
Page 40 sur 486
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.