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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2102129_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) l'a reclassée, à compter du 1er octobre 2020, au premier échelon de son grade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2102360_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) l'a reclassé, à compter du 25 octobre 2020, au dixième échelon de son grade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2102567_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) l'a reclassée, à compter du 1er octobre 2020, au huitième échelon de son grade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2102756_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) l'a reclassé, à compter du 1er octobre 2020, au dixième échelon de son grade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2102763_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) l'a reclassée, à compter du 1er octobre 2020, au deuxième échelon de son grade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2103349_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) l'a reclassée, à compter du 1er octobre 2020, au troisième échelon de son grade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2103397_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) l'a reclassé, à compter du 1er octobre 2020, au troisième échelon de son grade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2103753_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) l'a reclassé, à compter du 1er octobre 2020, au cinquième échelon de son grade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2104350_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) l'a reclassé, à compter du 1er octobre 2020, au troisième échelon de son grade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2105308_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) l'a reclassée, à compter du 1er octobre 2020, au cinquième échelon de son grade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2105520_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) l'a reclassé, à compter du 1er octobre 2020, au troisième échelon de son grade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2107513_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) l'a reclassée, à compter du 1er octobre 2020, au septième échelon de son grade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2100235_20230204

Administratif

4 février 2023

4 février 2023

Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) l'a reclassé, à compter du 1er octobre 2020, au sixième échelon de son grade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603641_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

définitive de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Jules.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2501915_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Jurie, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2215696_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

commune de Saint Denis demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble situé 46 boulevard Jules

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2217482_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

commune Saint-Denis demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble situé 49 boulevard Jules

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2205800_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

9 juillet 2022, aux fins notamment de déterminer l'origine et l'étendue des désordres apparus sur le terrain de football synthétique de Cournonterral (Hérault), au contradictoire de la société Edel Grass

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2205259_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

9 juillet 2022, aux fins notamment de déterminer l'origine et l'étendue des désordres apparus sur le terrain de football synthétique de Cournonterral (Hérault), au contradictoire de la société Edel Grass

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204022_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

administrative, d'enjoindre au centre de gestion de la fonction publique territoriale de Mayotte d'exécuter son jugement n° 1902363 du 28 juin 2021 en organisant un nouvel examen professionnel d'accès au grade

Source officielle

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