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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2001329_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2022. Le président-rapporteur, Signé B.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001332_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2022. Le président-rapporteur, Signé B.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001336_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2022. Le président-rapporteur, Signé B.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001341_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2022. Le président-rapporteur, Signé B.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001343_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2022. Le président-rapporteur, Signé B.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2514880_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 23 décembre 2025 : qui s’est tenue en présence de Mme Gilbert, greffière d’audience : - le rapport de Mme Vincent ; - les observations de Me Lienard-Leandri

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304467_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Liénard, rapporteur public.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2306601_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

observations de Me Le Rouge de Guerdavid, substituant Me Bon-Julien, représentant la société Cellnex France, qui maintient ses conclusions par les mêmes moyes qu'elle précise ; - les observations de Me Lienard-Léandri

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400989_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Liénard, rapporteur public, Considérant ce qui suit : La société Camaud, qui est spécialisée dans la construction de maisons individuelles, a fait l’objet, le 26 octobre 2021, d’un contrôle par

Source officielle
TA

Magistrat Marc

DTA_2307778_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

A B, représenté par Me Lienard-Leandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juillet 2023 par laquelle le président du conseil départemental des Yvelines a rejeté son recours préalable

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201388_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Fortes, représentant la société M.C.M. et de Me Avonture- Herbaut, substituant Me Schmidt-Sarels représentant la commune de Willems.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209994_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Salard, représentant le préfet du Nord. Considérant ce qui suit : 1. Par la requête susvisée, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2208981_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Sule, représentant la SCCV Mouvaux Tourcoing. Considérant ce qui suit : 1. Par leur requête, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2211644_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Buisson, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Saïh, rapporteure publique ; - les observations de Me Lienard-Leandri, représentant de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203782_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Liénard, rapporteur public ; - et les observations de Mes Nowak et Vaseux, représentant la société Eda. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203783_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Liénard, rapporteur public ; - et les observations de Mes Nowak et Vaseux, représentant la société Eda. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203785_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Liénard, rapporteur public ; - et les observations de Mes Nowak et Vaseux, représentant la société Eda. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209497_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Zkirim, substituant Me Forgeois, représentant la commune de Nieurlet. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2207275_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023. La rapporteure, Signé E. GRARD Le président, Signé B. CHEVALDONNET La greffière, Signé M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300640_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme E A, Mme J D, Mme H J D, M. I D, M. I J D, Mme G D, M. B D, M.

Source officielle

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François LIEURADE et Marie-Pierre LIEURADE, Commissaires de Justice

SIREN 793442021Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

09/09/2026

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Modifications diverses

SNC PHARMACIE LIEURADE Société en liquidation

SIREN 434367686Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

17/07/2026

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Radiations

SNC PHARMACIE LIEURADE Société en liquidation

SIREN 434367686Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

17/07/2026

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Radiations

SNC PHARMACIE LIEURADE Société en liquidation

SIREN 434367686Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

14/07/2026

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Modifications diverses

SNC PHARMACIE LIEURADE Société en liquidation

SIREN 434367686Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

14/07/2026

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