David Zupan, président, Mme Nadia Zeudmi-Sahraoui, première conseillère, Mme Pauline Hascoët, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022.

5 % lié à un syndrome post-traumatique " sur un terrain déjà pathologique " et d'un préjudice esthétique permanent évalué à 2,5 sur 7 lié à la présence de cicatrices sur la lèvre, le front et les narines

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 19 août 2022 et présentée par Me Nadia Lounes, avocate, la commune de Roeschwoog demande au juge des référés de prescrire une expertise en vue

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 août 2021, le département de Mayotte, représenté par Me Naudin, avocat, conclut : 1°) au rejet de la requête de la société Mayotte Channel Gateway ; 2°)

C..., représenté par Me Navin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

B..., représenté par Me Navin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

En premier lieu, l'arrêté a été signé par Mme Nadia Seghier, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée.

B A, représenté par Maître Navin Prisque, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté

En premier lieu, l'arrêté contesté a été signé par Mme Nadia Seghier, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée, qui bénéficiait, par l'effet d'un arrêté du 2 janvier 2024 régulièrement publié

1985, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de leurs cinq enfants mineurs F A C née le 20 décembre 2004, Abdul Wahid C né le 12 novembre 2006, Sadia C née le 23 septembre 2008, Nadia

Pour expédition conforme La greffière Signé Nadia ISMAËL

L'association MARNE soutient que la présence du Blongios Nain Ixobrychus minutus sur le site industriel à l'origine des atteintes portées aux espèces protégées impliquait, en application des dispositions

étude d’impact ainsi que du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, qu’a été identifiée dans l’emprise du projet une zone humide composée d’une lande à brande (erica scoparia L) et ajonc nain

La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la ministre des armées et des anciens combattants

La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui

Le rapporteur, Nicolas GARROS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement

La présidente-rapporteure, Patricia ROUAULT-CHALIER L'assesseure la plus ancienne, Mélanie PALIS DE KONINCK La greffière, Nadine REUBRECHT La République mande et ordonne à la préfète du Loiret

La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement

La rapporteure, Laura KEIFLIN Le président, Jérôme BERTHET-FOUQUÉ La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la ministre des armées et des

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLINLa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre de l'économie