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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2100503_20250930
30 septembre 2025
A..., re résentée ar Me Dragone, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser la somme de 10 000 euros, ainsi que les intérêts au taux légal à com ter de la
3ème Chambre
DTA_2100846_20230201
1 février 2023
décembre 2019 ; elle a commis des erreurs dans le calcul du nombre de mois de séparation avec sa partenaire ; elle a commis des erreurs en calculant le nombre de points de rapprochement N (normaux) et RE
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509762_20250911
11 septembre 2025
Guénaire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mai 2025 par laquelle l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a " rejeté la re-soumission
- Etrangers - 15 jours
DTA_2511475_20250730
30 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Moreno, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
5ème Chambre
DTA_2300864_20251002
2 octobre 2025
B..., représentés par Me Morelli, demandent au tribunal : d’annuler la décision du 7 octobre 2022 par laquelle le maire de Beaujeu a refusé d’inscrire à l’ordre du jour du conseil municipal l’adoption
11ème chambre
DTA_2403687_20250930
Berthon, président, Mme Moréno, conseillère, M. Lehembre, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. Le président-rapporteur, E.
DTA_2509671_20251216
16 décembre 2025
Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2312565_20260224
24 février 2026
Berthon, président, Mme Moreno, conseillère, M. Lehembre, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2026. La rapporteure, C.
DTA_2113418_20250715
15 juillet 2025
Revéreau, premier conseiller, Mme Moreno, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2025. La rapporteure, C.
DTA_2315125_20241105
5 novembre 2024
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, Mme Moreno, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024.
DTA_2401295_20250624
24 juin 2025
Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2401571_20250708
8 juillet 2025
Revéreau, premier conseiller, Mme Moreno, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025. La rapporteure, C.
DTA_2403061_20250225
25 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moreno, - les conclusions de Mme Massiou, rapporteure publique, - et les observations de Me Regent.
DTA_2403069_20250930
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Moreno, - et les observations de Me Pollono, avocate de Mme H..., en sa présence.
DTA_2405122_20251112
12 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Moreno, - et les observations de Me Drouet, substituant Me Chaumette, représentant les requérants.
DTA_2405254_20251230
30 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Moreno, - et les observations de Me Perrot, en présence de Mme C... A....
DTA_2406901_20260224
Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...
DTA_2404155_20251112
Berthon, président, Mme Moreno, conseillère, Mme Raoul, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025. La rapporteure, C.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403718_20240604
4 juin 2024
Morel
ORTA_2404311_20240625
25 juin 2024
Morel La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à
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