Par un mémoire en défense enregistré le 18 octobre 2022, la métropole d'Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Pontier, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme B a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Elle fait valoir que : A titre principal : - le rapport d'expertise est entaché d'une méconnaissance du contradictoire et d'irrégularités ; - ce rapport ne permet pas de rapporter l'existence d'une

Elle fait valoir que : A titre principal : - le rapport d'expertise est entaché d'une méconnaissance du contradictoire et d'irrégularités ; - ce rapport ne permet pas de rapporter l'existence d'une

Les requérants ayant joint à leur requête un échéancier de prélèvement de la taxe foncière au titre de la taxe établie en décembre 2022, la fin de non-recevoir tirée de ce qu'ils n'ont pas produit une

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique du 5 février 2026 à 11 heures : - le rapport de M.

Elle ne met pas, dès lors, le juge des référés en mesure d’apprécier le cadre de son intervention et le bien-fondé du recours présenté. Par suite, sa requête est manifestement irrecevable. 3.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge des consorts D une somme de 1 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

euros au titre de l’assistance par tierce personne permanente, 30 000 euros au titre des souffrances endurées, 8 000 euros au titre du préjudice esthétique temporaire, 79 200 euros au titre du déficit

Il fait valoir, à titre principal, que la requête est irrecevable car prématurée et, à titre subsidiaire, que les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés.

Enfin, ainsi qu'il a été dit au point 6, la création d'un CLSPD n'est pas subordonnée à la conclusion d'un contrat local de sécurité, si bien que l'existence d'un tel conseil ne permet pas d'établir l'existence

Ils soutiennent que les titres de perception sont erronés en ce que le permis de construire dont ils bénéficient porte seulement sur l'extension d'une surface de plancher de 90 m2 d'une construction existante

Sur l'intervention de M. A : 2. Il ressort des pièces du dossier que M.

À cet égard, la seule circonstance qu’une atteinte à une liberté fondamentale, portée par une mesure administrative, serait avérée n’est pas de nature à caractériser l’existence d’une situation d’urgence

, des télé-interventions et des permanences. (…) » Enfin, le point IV de la délibération du conseil municipal de la commune de Cilaos du 24 mai 2022 dispose que, compte tenu des exigences de continuité

Par un mémoire en intervention volontaire enregistré le 7 novembre 2024, le syndicat CFDT départemental des services de santé et des services sociaux de Tarn -et-Garonne, demande d'accueillir son intervention

Sur l’intervention de Mme G... A... et de M. H... A... : Aux termes de l’article R. 632-1 du code de justice administrative : « L’intervention est formée par mémoire distinct. (…) ». Mme G...

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