résultant de l’incapacité physique ou psychique causée par un accident de service ou une maladie professionnelle.

de son montant, la pension militaire d'invalidité doit être regardée comme ayant pour objet de réparer, d'une part, les pertes de revenus et l'incidence professionnelle de l'incapacité physique et, d'autre

Enfin, le rapport du médecin de prévention se borne quant à lui à évoquer les propos de l'intéressée indiquant que l'ambiance au travail est ressentie comme insupportable.

un caractère invalidant et de gravité confirmée et nécessite un traitement et des soins prolongés ; 4°) d'indiquer si l'état de santé de M.

B... a déposé une déclaration d’accident du travail le 29 juillet 2021.

discale ; - il a été placé en position de congé de maladie ordinaire imputable au service jusqu'au 31 août 2018 ; - depuis lors, il a repris son service, néanmoins séquencé de plusieurs arrêts de travail

Considérant ce qui suit : Mme C..., agent des services hospitaliers qualifié de classe normale titulaire en fonction à l’EHPAD Saint-Jacques de Mugron, a été placée en arrêt de travail à compter du

résultent ainsi qu’aux éléments de nature à justifier l’indemnisation de l’ensemble de ses préjudices en lien avec sa maladie, y compris ceux qui ne sont pas réparés par l’allocation temporaire d’invalidité

Le fonctionnaire qui subit, du fait de l’invalidité ou de la maladie, des préjudices patrimoniaux d’une autre nature que ceux réparés par l’allocation temporaire d’invalidité ou la rente viagère, ou des

Adjointe administrative principale de première classe affectée au service de gestion des dossiers d'hospitalisation, elle a été placée, en raison d'un épisode dépressif en arrêt de travail à compter du

temporaire de travail; 3° A une allocation ou une rente en cas d'invalidité permanente.

temporaire de travail ; / 3° A une allocation ou une rente en cas d'invalidité permanente. () ".

Le 26 juin 2013, elle a été placée en arrêt de travail pour des douleurs lombo-sciatiques bilatérales.

Le 23 janvier 2017, elle a glissé sur un sol mouillé sur son lieu de travail et a chuté sur l'épaule.

Le 23 janvier 2017, elle a glissé sur un sol mouillé sur son lieu de travail et a chuté sur l'épaule.

régime obligatoire législatif ou conventionnel ; () / 4° Les indemnités journalières de sécurité sociale de base et complémentaires, perçues au-delà de trois mois après l'arrêt de travail en cas d'incapacité

Par décision du 23 octobre 2020, l'arrêt de travail de M. B au titre de son accident de service du 12 juin 2019 a été prolongé jusqu'au 16 décembre 2020. Saisi par M.

afin de garantir des conditions normales de logement.

intégrité physique, dans le cadre de l'obligation qui incombe aux collectivités publiques de garantir leurs agents contre les risques qu'ils peuvent courir dans l'exercice de leurs fonctions.

Compte tenu des conditions posées à leur octroi et de leur mode de calcul, la rente viagère d'invalidité et l'allocation temporaire d'invalidité doivent être regardées comme ayant pour objet de réparer