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129 030 résultats pour « prime de fonction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2000165_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

fonction publique de l'État (RIFSEEP) : " Les fonctionnaires relevant de la loi du 11 janvier 1984 susvisée peuvent bénéficier, d'une part, d'une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000166_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

fonction publique de l'État (RIFSEEP) : " Les fonctionnaires relevant de la loi du 11 janvier 1984 susvisée peuvent bénéficier, d'une part, d'une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000168_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

fonction publique de l'État (RIFSEEP) : " Les fonctionnaires relevant de la loi du 11 janvier 1984 susvisée peuvent bénéficier, d'une part, d'une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000170_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

fonction publique de l'État (RIFSEEP) : " Les fonctionnaires relevant de la loi du 11 janvier 1984 susvisée peuvent bénéficier, d'une part, d'une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000172_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

fonction publique de l'État (RIFSEEP) : " Les fonctionnaires relevant de la loi du 11 janvier 1984 susvisée peuvent bénéficier, d'une part, d'une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000174_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

fonction publique de l'État (RIFSEEP) : " Les fonctionnaires relevant de la loi du 11 janvier 1984 susvisée peuvent bénéficier, d'une part, d'une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000175_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

fonction publique de l'État (RIFSEEP) : " Les fonctionnaires relevant de la loi du 11 janvier 1984 susvisée peuvent bénéficier, d'une part, d'une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000176_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

fonction publique de l'État (RIFSEEP) : " Les fonctionnaires relevant de la loi du 11 janvier 1984 susvisée peuvent bénéficier, d'une part, d'une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000177_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

fonction publique de l'État (RIFSEEP) : " Les fonctionnaires relevant de la loi du 11 janvier 1984 susvisée peuvent bénéficier, d'une part, d'une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000178_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

fonction publique de l'État (RIFSEEP) : " Les fonctionnaires relevant de la loi du 11 janvier 1984 susvisée peuvent bénéficier, d'une part, d'une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000179_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

fonction publique de l'État (RIFSEEP) : " Les fonctionnaires relevant de la loi du 11 janvier 1984 susvisée peuvent bénéficier, d'une part, d'une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000181_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

fonction publique de l'État (RIFSEEP) : " Les fonctionnaires relevant de la loi du 11 janvier 1984 susvisée peuvent bénéficier, d'une part, d'une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000182_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

fonction publique de l'État (RIFSEEP) : " Les fonctionnaires relevant de la loi du 11 janvier 1984 susvisée peuvent bénéficier, d'une part, d'une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000184_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

fonction publique de l'État (RIFSEEP) : " Les fonctionnaires relevant de la loi du 11 janvier 1984 susvisée peuvent bénéficier, d'une part, d'une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000185_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

fonction publique de l'État (RIFSEEP) : " Les fonctionnaires relevant de la loi du 11 janvier 1984 susvisée peuvent bénéficier, d'une part, d'une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000186_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

fonction publique de l'État (RIFSEEP) : " Les fonctionnaires relevant de la loi du 11 janvier 1984 susvisée peuvent bénéficier, d'une part, d'une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000187_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

fonction publique de l'État (RIFSEEP) : " Les fonctionnaires relevant de la loi du 11 janvier 1984 susvisée peuvent bénéficier, d'une part, d'une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000208_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

fonction publique de l'État (RIFSEEP) : " Les fonctionnaires relevant de la loi du 11 janvier 1984 susvisée peuvent bénéficier, d'une part, d'une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000212_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

fonction publique de l'État (RIFSEEP) : " Les fonctionnaires relevant de la loi du 11 janvier 1984 susvisée peuvent bénéficier, d'une part, d'une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000213_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

fonction publique de l'État (RIFSEEP) : " Les fonctionnaires relevant de la loi du 11 janvier 1984 susvisée peuvent bénéficier, d'une part, d'une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et

Source officielle

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