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10 585 résultats pour « supplément de part »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre, JU

DTA_2306265_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Doivent par suite être proclamés élus suppléants dans l'ordre suivant : Mme B, deuxième suppléante et Mme F, troisième suppléante.

Source officielle
TA

1ère chambre, JU

DTA_2306266_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Doivent par suite être proclamés élus suppléants dans l'ordre suivant : M. A, premier suppléant et M. B, deuxième suppléant.

Source officielle
TA

1ère chambre, JU

DTA_2306269_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Doivent par suite être proclamés élus suppléants dans l'ordre suivant : Mme B, première suppléante et M. D, deuxième suppléant.

Source officielle
TA

1ère chambre, JU

DTA_2306270_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Doivent par suite être proclamés élus suppléants dans l'ordre suivant : M. F, deuxième suppléant et M. B, troisième suppléant.

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2306279_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Doivent par suite être proclamés élus suppléants dans l'ordre suivant : Mme E F, deuxième suppléante et M. A B, troisième suppléant.

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2306286_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Doivent par suite être proclamés élus suppléants dans l'ordre suivant : M. E A, premier suppléant et M. D F, deuxième suppléant.

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2306291_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Doivent par suite être proclamés élus suppléants dans l'ordre suivant : M. D C, premier suppléant et Mme E F deuxième suppléante.

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2306297_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Doivent par suite être proclamés élus suppléants dans l'ordre suivant : M. C D, premier suppléant et M. A E deuxième suppléant.

Source officielle
TA

1ère chambre, JU

DTA_2306254_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Doivent par suite être proclamés élus suppléants dans l'ordre suivant : M. A, deuxième suppléant et M. C, troisième suppléant.

Source officielle
TA

Magistrat : Mme SAINQUAIN RIGOLLE R. 222-13

DTA_2308663_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

une liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204471_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

la rectrice de l'académie de Versailles l'a suspendue de ses fonctions et a interrompu pendant la durée de la suspension, le versement de sa rémunération, de son indemnité de résidence et de son supplément

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301641_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Ambert, - et les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202211_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Magistrat Debrion

DTA_2301426_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

suppléant.

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301529_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

B A et Mme G D, suppléants élus, ont été classés respectivement premier, deuxième, et troisième suppléants. M. C E, né le 24 janvier 1950, a obtenu 9 voix, M.

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301537_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique M. C a présenté son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2300679_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301572_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Il y a ainsi lieu de rectifier les résultats en proclamant, d'une part, délégué suppléant dans cette commune M. C N, Mme V B, M.

Source officielle
TA

Magistrat Panighel

DTA_2301334_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

D A, suppléants élus au premier tour de scrutin, ont été respectivement classés premier, deuxième et troisième suppléants. 4.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2305458_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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