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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403981_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

B... demande au tribunal d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307228_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

A B demande au tribunal d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400203_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

épouse C... demande au tribunal d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400255_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

B... demande au tribunal d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400394_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

A... demande au tribunal d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401049_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

B... demande au tribunal d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401089_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A... demande au tribunal d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402168_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

A... demande au tribunal d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402276_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

B... demande au tribunal d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402739_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B... demande au tribunal d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401312_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

B... demande au tribunal d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401609_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

C... épouse B..., représentée par Me Lamy, demande au tribunal d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans le délai de quinze

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401861_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B... demande au tribunal d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités, sous astreinte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401975_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A... demande au tribunal d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311198_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2023, Mme B A épouse C demande au tribunal d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311439_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2023, Mme C... demande au tribunal d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311643_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2023, Mme C A B épouse D demande au tribunal d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328867_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

B A demande au tribunal d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et de ses capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309776_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2023, Mme B A demande au tribunal d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204045_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

B A demande au tribunal d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités.

Source officielle

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