ce que soutient l'association requérante, il résulte de l'instruction que l'étude de l'état initial comporte des informations précises relatives aux ZNIEFF se trouvant à proximité du site et qu'elle renvoie

février 2022 ; - soit le tribunal considère que les pénalités ne trouvent pas à s'appliquer tel que le prévoit l'article 11 de la convention de conciliation du 16 février 2022 et alors elle devra s'acquitter

fabriquées conformément aux spécificités du CCTP du marché initial conclu avec la société Achard, il résulte toutefois du CCTP du marché de substitution conclu avec la société Brossel que celui-ci ne renvoie

D A aux fins de procéder à ce constat, lequel a organisé une réunion d'expertise le 27 août suivant et a déposé son rapport le 27 septembre 2021.