Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier. Vu les autres pièces du dossier.

A, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 5 octobre 2022 du préfet de Mayotte lui faisant

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que la demande d’asile présentée par Mme B... a été rejetée par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides le 14 octobre 2024.

Vu les autres pièces du dossier.

Par l'arrêté du 1er avril 2025, dont M.

Par une ordonnance du 16 janvier 2025 la clôture d’instruction a été prononcée le 7 février 2025 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

un défaut d’examen sérieux et personnalisé ; l’arrêté attaqué méconnaît son droit de se maintenir sur le territoire français ; l’arrêté attaqué méconnaît son droit à être entendu ; l’arrêté attaqué

défaut d’examen sérieux et personnalisé ; l’arrêté attaqué méconnaît son droit de se maintenir sur le territoire français ; l’arrêté attaqué méconnaît son droit à être entendu ; l’arrêté attaqué est

défaut d’examen sérieux et personnalisé ; l’arrêté attaqué méconnaît son droit de se maintenir sur le territoire français ; l’arrêté attaqué méconnaît son droit à être entendu ; l’arrêté attaqué est

Par ordonnance du 25 juillet 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 23 septembre 2025 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires en production enregistrées le 13 septembre 2024, et un mémoire en production enregistré le 16 septembre 2024, M.

Vu : les autres pièces du dossier ; le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe n°2201365 en date du 21 décembre 2022 ; - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Sur la légalité de l’arrêté pris dans son ensemble : 3.

de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui ». 4.