CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

73 674 résultats pour « classement sans suite »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500503_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2025, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 14 novembre 2024 par laquelle la préfète du Rhône a classé sans suite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500754_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2025, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 14 janvier 2025 par laquelle la préfète du Rhône a classé sans suite sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2516310_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Il résulte de ce texte que le défaut de production de pièces complémentaires dans le délai imparti peut, à lui seul, légalement justifier une décision de classement sans suite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2516325_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Il résulte de ce texte que le défaut de production de pièces complémentaires dans le délai imparti peut, à lui seul, légalement justifier une décision de classement sans suite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509377_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Il résulte de ce texte que le défaut de production de pièces complémentaires dans le délai imparti peut, à lui seul, légalement justifier une décision de classement sans suite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509609_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Il résulte de ce texte que le défaut de production de pièces complémentaires dans le délai imparti peut, à lui seul, légalement justifier une décision de classement sans suite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509610_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

B... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 15 juillet 2025, qu’elle produit, par laquelle la préfète du Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation au motif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509805_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 19 juin 2025 par laquelle la préfète du Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation au motif de son incomplétude.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509844_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

C... épouse B... demande au tribunal d’annuler la décision du 6 juin 2025 par laquelle la préfète du Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation au motif de son incomplétude.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510066_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 24 juillet 2025 par laquelle la préfète du Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation au motif de son incomplétude.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510328_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

C... demande au tribunal d’annuler la décision du 16 juin 2025 par laquelle la préfète du Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation au motif de son incomplétude.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510518_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

A... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 19 juin 2025 par laquelle la préfète du Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation au motif de son incomplétude.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510686_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 6 août 2025 par laquelle la préfète du Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation au motif de son incomplétude.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511023_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il résulte de ce texte que le défaut de production de pièces complémentaires dans le délai imparti peut, à lui seul, légalement justifier une décision de classement sans suite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410879_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Il résulte de ce texte que le défaut de production de pièces complémentaires dans le délai imparti peut, à lui seul, légalement justifier une décision de classement sans suite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410881_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 25 octobre 2024 par laquelle la préfète du Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation au motif de son incomplétude.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410884_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Il résulte de ce texte que le défaut de production de pièces complémentaires dans le délai imparti peut, à lui seul, légalement justifier une décision de classement sans suite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411281_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Il résulte de ce texte que le défaut de production de pièces complémentaires dans le délai imparti peut, à lui seul, légalement justifier une décision de classement sans suite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411534_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 4 novembre 2024 par laquelle la préfète du Rhône a classé sans suite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411535_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il résulte de ce texte que le défaut de production de pièces complémentaires dans le délai imparti peut, à lui seul, légalement justifier une décision de classement sans suite.

Source officielle

Page 41 sur 3684

← PrécédentSuivant →