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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500503_20250317
17 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2025, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 14 novembre 2024 par laquelle la préfète du Rhône a classé sans suite
ORTA_2500754_20250404
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2025, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 14 janvier 2025 par laquelle la préfète du Rhône a classé sans suite sa
ORTA_2516310_20260217
17 février 2026
Il résulte de ce texte que le défaut de production de pièces complémentaires dans le délai imparti peut, à lui seul, légalement justifier une décision de classement sans suite.
ORTA_2516325_20260226
26 février 2026
ORTA_2509377_20251104
4 novembre 2025
ORTA_2509609_20251104
ORTA_2509610_20251126
26 novembre 2025
B... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 15 juillet 2025, qu’elle produit, par laquelle la préfète du Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation au motif
ORTA_2509805_20251126
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 19 juin 2025 par laquelle la préfète du Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation au motif de son incomplétude.
ORTA_2509844_20251203
3 décembre 2025
C... épouse B... demande au tribunal d’annuler la décision du 6 juin 2025 par laquelle la préfète du Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation au motif de son incomplétude.
ORTA_2510066_20251203
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 24 juillet 2025 par laquelle la préfète du Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation au motif de son incomplétude.
ORTA_2510328_20251203
C... demande au tribunal d’annuler la décision du 16 juin 2025 par laquelle la préfète du Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation au motif de son incomplétude.
ORTA_2510518_20251203
A... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 19 juin 2025 par laquelle la préfète du Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation au motif de son incomplétude.
ORTA_2510686_20251203
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 6 août 2025 par laquelle la préfète du Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation au motif de son incomplétude.
ORTA_2511023_20260113
13 janvier 2026
ORTA_2410879_20250115
15 janvier 2025
ORTA_2410881_20250115
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 25 octobre 2024 par laquelle la préfète du Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation au motif de son incomplétude.
ORTA_2410884_20250115
ORTA_2411281_20250205
5 février 2025
ORTA_2411534_20250109
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 4 novembre 2024 par laquelle la préfète du Rhône a classé sans suite
ORTA_2411535_20250109
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