Par conséquent, et dès lors qu'aucun grief nouveau n'est retenu à la charge de l'intéressée, une nouvelle consultation du conseil de discipline n'était pas nécessaire.

Il fait valoir que : - Mme B ne remplit pas les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire fixées par le décret du 14 novembre 2001 ; - le refus d'attribuer le bénéfice de la

D E B, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de son fils mineur, C E B, représenté par Me Bechieau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Il résulte de ce qui précède qu'eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure cette

Il résulte de ce qui précède qu'eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure cette

Par une nouvelle décision du 18 janvier 2023, le directeur général de l'AP-HP a une nouvelle fois rejeté cette demande.

Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - elle remplit les conditions prévues au 3° de l'annexe du décret du 14 novembre 2001 pour bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire, dès lors

à les indemniser des troubles subis dans leurs conditions d’existence.

Il soutient que : - il remplit les conditions pour obtenir le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire, en raison de son affectation au sein du Service Territorial Educatif en Milieu Ouvert (STEMO

Il soutient que : - il remplit les conditions pour obtenir le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire, en raison de son affectation au sein du Service Territorial Educatif en Milieu Ouvert (STEMO

Elle soutient que : - elle remplit les conditions pour obtenir le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire, en raison de son affectation au sein du Service Territorial Educatif en Milieu Ouvert

Elle soutient que : - elle remplit les conditions pour obtenir le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire, en raison de son affectation au sein du Service Territorial Educatif en Milieu Ouvert

Elle soutient que : - elle remplit les conditions pour obtenir le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire, en raison de son affectation au sein du Service Territorial Educatif en Milieu Ouvert

Elle soutient que : - elle remplit les conditions pour obtenir le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire, en raison de son affectation au sein du Service Territorial Educatif en Milieu Ouvert

Elle soutient que : - elle remplit les conditions pour obtenir le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire, en raison de son affectation au sein du Service Territorial Educatif en Milieu Ouvert

Elle soutient que : - elle remplit les conditions pour obtenir le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire, en raison de son affectation au sein du Service Territorial Educatif en Milieu Ouvert

Elle soutient que : - elle remplit les conditions pour obtenir le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire, en raison de son affectation au sein du Service Territorial Educatif en Milieu Ouvert

Elle soutient que : - elle remplit les conditions pour obtenir le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire, en raison de son affectation au sein du Service Territorial Educatif en Milieu Ouvert

Elle soutient que : - elle remplit les conditions pour obtenir le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire, en raison de son affectation au sein du Service Territorial Educatif en Milieu Ouvert

Elle soutient que : - elle remplit les conditions pour obtenir le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire, en raison de son affectation au sein du Service Territorial Educatif en Milieu Ouvert