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19 490 résultats pour « modification des fonctions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2301143_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

décision implicite de rejet née du silence gardé sur sa demande datée du 11 juillet 2022 tendant à obtenir le versement du complément de solde indiciaire ; 2°) d'enjoindre à l'Etat de procéder à la modification

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104218_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

de la zone 1AU ne pouvaient pas faire l'objet d'une construction isolée dans la mesure où la modification impose aux constructions de cette zone de faire partie d'un plan d'aménagement d'ensemble.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2102427_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

°) à titre principal, d'annuler les arrêtés du 12 octobre 2020 et du 18 janvier 2021 de la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2104104_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

C demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2105412_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105377_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Le décret du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et partiel modifie, en fusionnant, dans le cadre d'une revalorisation de ces

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102807_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Le décret du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et partiel modifie, en fusionnant, dans le cadre d'une revalorisation de ces

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102644_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Le décret du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et partiel modifie, en fusionnant, dans le cadre d'une revalorisation de ces

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102692_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Par un mémoire enregistré le 18 novembre 2022, le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière a produit l'arrêt CE, 28 octobre

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102693_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Par un mémoire enregistré le 18 novembre 2022, le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière a produit l'arrêt CE, 28 octobre

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102756_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Par un mémoire enregistré le 18 novembre 2022, le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière a produit l'arrêt CE, 28 octobre

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102917_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Le décret du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et partiel modifie, en fusionnant, dans le cadre d'une revalorisation de ces

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102958_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Le décret du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et partiel modifie, en fusionnant, dans le cadre d'une revalorisation de ces

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103026_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Le décret du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et partiel modifie, en fusionnant, dans le cadre d'une revalorisation de ces

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103031_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Le décret du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et partiel modifie, en fusionnant, dans le cadre d'une revalorisation de ces

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103070_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Le décret du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et partiel modifie, en fusionnant, dans le cadre d'une revalorisation de ces

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103126_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Le décret du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et partiel modifie, en fusionnant, dans le cadre d'une revalorisation de ces

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103170_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Le décret du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et partiel modifie, en fusionnant, dans le cadre d'une revalorisation de ces

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103176_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Le décret du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et partiel modifie, en fusionnant, dans le cadre d'une revalorisation de ces

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103200_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Le décret du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et partiel modifie, en fusionnant, dans le cadre d'une revalorisation de ces

Source officielle

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