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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301143_20250715
15 juillet 2025
décision implicite de rejet née du silence gardé sur sa demande datée du 11 juillet 2022 tendant à obtenir le versement du complément de solde indiciaire ; 2°) d'enjoindre à l'Etat de procéder à la modification
6ème Chambre
DTA_2104218_20240130
30 janvier 2024
de la zone 1AU ne pouvaient pas faire l'objet d'une construction isolée dans la mesure où la modification impose aux constructions de cette zone de faire partie d'un plan d'aménagement d'ensemble.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2102427_20221229
29 décembre 2022
°) à titre principal, d'annuler les arrêtés du 12 octobre 2020 et du 18 janvier 2021 de la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2104104_20230217
17 février 2023
C demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction
ORTA_2105412_20230217
B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction
DTA_2105377_20230207
7 février 2023
Le décret du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et partiel modifie, en fusionnant, dans le cadre d'une revalorisation de ces
DTA_2102807_20230207
DTA_2102644_20230207
DTA_2102692_20230207
Par un mémoire enregistré le 18 novembre 2022, le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière a produit l'arrêt CE, 28 octobre
DTA_2102693_20230207
DTA_2102756_20230207
DTA_2102917_20230207
DTA_2102958_20230207
DTA_2103026_20230207
DTA_2103031_20230207
DTA_2103070_20230207
DTA_2103126_20230207
DTA_2103170_20230207
DTA_2103176_20230207
DTA_2103200_20230207
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