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4 785 résultats pour « pourvoi rectificatif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502436_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Une prime d’un montant de 7 125 euros a été accordée à Mme B... par notification rectificative d’octroi en date du 25 novembre 2024, soit antérieurement à l’introduction de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502443_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A... par notification rectificative d’octroi en date du 25 novembre 2024, soit antérieurement à l’introduction de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501471_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

B... a abouti à lui donner satisfaction et, par une décision rectificative du 12 juin 2025, la somme de 9 000 euros lui a été allouée. Par un mémoire enregistré le 19 janvier 2026, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501487_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Une prime d’un montant de 4 000 euros lui a été accordée par notification rectificative d’octroi en date du 25 novembre 2024, soit antérieurement à l’introduction de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501493_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

B... par notification rectificative d’octroi en date du 22 décembre 2023, soit antérieurement à l’introduction de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501496_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A... par notification rectificative d’octroi en date du 25 novembre 2024, soit antérieurement à l’introduction de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501497_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Une prime d’un montant de 8 000 euros a été accordée à Mme A... par notification rectificative d’octroi en date du 8 août 2023, soit antérieurement à l’introduction de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501505_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A... par notification rectificative d’octroi en date du 25 novembre 2024, soit antérieurement à l’introduction de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501506_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

B... par notification rectificative d’octroi en date du 23 mai 2023, soit antérieurement à l’introduction de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501509_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Une prime d’un montant de 10 000 euros lui a été accordée par notification rectificative d’octroi en date du 25 novembre 2024, soit antérieurement à l’introduction de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501511_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Une prime d’un montant de 4 000 euros lui a été accordée par notification rectificative d’octroi en date du 21 février 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501514_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Une prime d’un montant de 4 000 euros lui a été accordée par notification rectificative d’octroi en date du 24 décembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501515_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

B... par notification rectificative d’octroi en date du 25 novembre 2024, soit antérieurement à l’introduction de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501516_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

A... par notification rectificative d’octroi en date du 25 novembre 2024, soit antérieurement à l’introduction de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501519_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Une prime d’un montant de 4 000 euros a été accordée à Mme A... par notification rectificative d’octroi en date du 25 novembre 2024, soit antérieurement à l’introduction de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501538_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

B... par notification rectificative d’octroi en date du 25 novembre 2024, soit antérieurement à l’introduction de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501542_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

B... par notification rectificative d’octroi en date du 27 février 2024, soit antérieurement à l’introduction de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501545_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Une prime d’un montant de 4 000 euros a été accordée à Mme B... par notification rectificative d’octroi en date du 6 août 2024, soit antérieurement à l’introduction de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501560_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

A... par notification rectificative d’octroi en date du 25 novembre 2024, soit antérieurement à l’introduction de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501570_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Une prime d’un montant de 4 000 euros a été accordée à Mme A... par notification rectificative d’octroi en date du 25 novembre 2024, soit antérieurement à l’introduction de la requête.

Source officielle

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