X... s'est pourvu en cassation contre l'arrêt le condamnant à payer à l'EHPAD la dette de Jean X... et celui rejetant sa requête en rectification du premier arrêt ; Attendu que la déclaration de pourvoi

en cassation contre l'arrêt du 8 juillet 1994 et que le 24 octobre 1994, elle a formé un pourvoi rectificatif contre les arrêts rendus les 25 mars et 8 juillet 1994 ; Sur la recevabilité du pourvoi

, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

Recevabilité du pourvoi contestée par la défense 3. La SCP conteste la recevabilité du pourvoi. Elle soutient que la déclaration de pourvoi, aux termes de laquelle M.

La caution soulève l'irrecevabilité du pourvoi au motif que le domicile mentionné par Mme [G] dans sa déclaration de pourvoi est inexact.

toute la durée de l'instance de cassation par le dépôt d'une déclaration de pourvoi rectificative ou d'un mémoire du demandeur contenant l'indication de son domicile personnel, et, le cas échéant, par

Recevabilité du pourvoi contestée par la défense 5.

Mme [F] [G], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 18 août 2025, suivi d'un premier pourvoi rectificatif du 20 août 2025 puis d'un second pourvoi rectificatif du 1er septembre 2025, contre l'arrêt

Par document intitulé « pourvoi rectificatif » adressé à la Cour de cassation sous le même numéro le 6 juillet 2022, Mme [Y] a déclaré former un pourvoi contre l'arrêt n° RG 18/06255 du 16 décembre 2021

formé le 1er avril 2010 contre un arrêt n° RG 09/00974 de ladite cour d'appel, rendu le même jour, la société Chez Pino et la SCP Noël-Nodée-Lanzetta, ès qualités, ont formé le 24 juin 2010 un pourvoi

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'EURL LBE de son désistement envers la société Général électrique capital équipement finance ; Sur la recevabilité du pourvoi

Sur la recevabilité du pourvoi rectificatif formé contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 12 septembre 2019 (n°RG : 17/00779), examinée d'office 1.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° A 10-21.338 et n° H 10-31.073 qui attaquent le même arrêt ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi rectificatif

et le pourvoi rectificatif, enregistrés les 14 et 20 novembre 2024 au greffe de cette cour, présentés par la société Plaine de Laspiacères.

Mme [N] [C] épouse [U], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 2 juin 2023 suivi d'un pourvoi rectificatif du 12 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 1er juin 2023 par la cour d'appel de [Localité

Mme [B] [T], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 10 février 2023 suivi d'un pourvoi rectificatif du 13 février 2023 contre l'ordonnance rendue le 24 novembre 2022 par le premier président de

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 25-12.994 Demandeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [O] Pourvoi n° : J 21-24.564 Demandeur(s) : M.

Mme [O] [Y], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 10 novembre 2022 suivi d'un pourvoi rectificatif du 15 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2022 par la cour d'appel de Montpellier

La société Benezra avocat, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 1er août 2023 suivi d'un pourvoi rectificatif du 3 août 2023 contre