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295 058 résultats pour « saisine du président du tribunal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2513180_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

La présidente du tribunal a désigné M. Iss, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2513236_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

La présidente du tribunal a désigné M. Iss, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2513238_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

La présidente du tribunal a désigné M. A..., premier-conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2513270_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La présidente du tribunal a désigné M. Iss, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2513277_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

La présidente du tribunal a désigné M. Iss, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2513295_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

La présidente du tribunal a désigné M. Iss, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2513334_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

La présidente du tribunal a désigné M. Iss, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2513337_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

La présidente du tribunal a désigné M. Iss, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2513344_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

La présidente du tribunal a désigné M. Iss, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2501657_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le rapport de Mme Bader-Koza, présidente, a été entendu lors de l'audience publique tenue le 2 juillet 2025 à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2207224_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2202615/4-1 du 28 avril 2022, la présidente de la 4e section du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Montreuil le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2507299_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné M. Guérin-Lebacq, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2507534_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné M. Guérin-Lebacq, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2302729_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Le président du tribunal a désigné M. Myara, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2209942_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2201020 du 17 juin 2022, la présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a transmis au tribunal administratif de Montreuil la requête enregistrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2216130_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2222669/12-1 du 3 novembre 2022, le président du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Montreuil la requête enregistrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2216161_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Le président du tribunal a désigné M. Myara, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2217561_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Le président du tribunal a désigné M. Auvray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2312901_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Le président du tribunal a désigné M. Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2516319_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné M. Guérin-Lebacq, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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