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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2000903_20230613
13 juin 2023
promotion d'une politique active de stockage de l'eau pour un usage partagé de l'eau permettant de garantir l'irrigation, élément essentiel de la sécurité de la production agricole et du maintien de l'étiage
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2409262_20250218
18 février 2025
avait aucun lien entre la grossesse, l'accouchement et l'état de santé des enfants et que ceux-ci souffrent d'un trouble du neurodéveloppement avec retard global pour C, moins marqué pour A dont l'étiologie
- Etrangers - 15 jours
DTA_2512351_20250805
5 août 2025
également qu'il a commis, sous différentes identités, des faits de rébellion, outrage, menace de mort et vol en 2016, vol aggravé en 2018, vol en réunion en 2019, vol et menace de mort en 2020, vol à l'étalage
Reconduite à la frontière
DTA_2301687_20230331
31 mars 2023
C dans un magasin d'une zone commerciale à Sorgues le 27 mars 2023 pour des faits de vol à l'étalage portant sur des produits d'un montant total de 141,10 euros, M.
Reconduites à la frontière
DTA_2400426_20240228
28 février 2024
Le 9 février 2024, elle a été interpellée par les services de police de Belfort pour des faits de vol à l'étalage et, le même jour, le préfet du Territoire de Belfort lui a notifié un arrêté portant obligation
DTA_2400468_20240228
3ème chambre
DTA_2002442_20231129
29 novembre 2023
Lorsqu'un cours d'eau ou une section de cours d'eau est soumis à un étiage naturel exceptionnel, l'autorité administrative peut fixer, pour cette période d'étiage, des débits minimaux temporaires inférieurs
Juge unique - Eloignement
DTA_2503112_20251002
2 octobre 2025
Le traitement d’antécédents judiciaires de l’intéressé, produit en défense, fait également état d’une infraction de complicité de vol à l’étalage commise le 17 juin 2025.
DTA_2511845_20260213
13 février 2026
faits de violence sur mineure de 15 ans pour lesquels l’intéressée a été interpellée le 1er octobre 2025 et, d’autre part, sur un signalement dont elle a fait l’objet le 24 avril 2015 pour vols à l’étalage
DTA_2513613_20250821
21 août 2025
faits de violences conjugales le 24 juillet 2025 et qu'il a fait l'objet de 8 signalements dans le fichier automatisé des empreintes digitales pour des faits de vol en réunion sans violence, vol à l'étalage
ELOIGNEMENT
DTA_2502259_20250227
27 février 2025
du 12 février 2025 par laquelle la préfète du Rhône a prononcé son placement en rétention administrative à la suite de son interpellation et de son placement en garde à vue pour des faits de vol à l'étalage
Magistrat M. FACON
DTA_2600352_20260203
3 février 2026
B... est très défavorablement connu des services de police pour des faits de dégradation ou détérioration d’un bien appartenant à autrui, rébellion, violation de domicile, vol à l’étalage, outrage à une
12ème chambre, éloignement
DTA_2506274_20250513
13 mai 2025
également valoir que le requérant fait l'objet de dix autres signalements au FAED pour des faits de violence aggravée commis en 2018, 2021 et 2022, de trafic de stupéfiants commis en 2019, de vol à l'étalage
Magistrat M. Garcia
DTA_2506315_20251029
29 octobre 2025
2025 sur des faits de violences sans incapacité sur sa conjointe enceinte, et est mentionné à plusieurs reprises au sein du fichier automatique des empreintes digitales (FAED) pour des faits de vol à l’étalage
7ème Chambre
DTA_2506771_20260422
22 avril 2026
comportement ne représente pas une menace pour l’ordre public, il ressort toutefois des pièces du dossier qu’il a fait l’objet de huit signalements entre 2024 et 2025 pour des faits de vol, de vol à l’étalage
DTA_2602300_20260319
19 mars 2026
Le 3 mars 2026, il a été placé en garde à vue pour des faits de vol à l’étalage. Il est apparu qu’il séjournait irrégulièrement sur le sol national.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2515435_20251217
17 décembre 2025
notamment pour violence dans un moyen de transport collectif de voyageurs suivi d’incapacité n’excédant pas huit jours, outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique, rébellion et vol à l’étalage
DTA_2516253_20260112
12 janvier 2026
D... est défavorablement connu des services de police pour des faits de violence sur une personne exerçant une activité privée de sécurité sans incapacité, exhibition sexuelle, rébellion, vol à l’étalage
DTA_2503602_20250416
16 avril 2025
passagère arrière et a fait l'objet d'un signalement au fichier automatisé des empreintes digitales les 9 avril 2010, 22 décembre 2013 et 16 avril 2020 pour des faits de mendicité aggravée, vol à l'étalage
DTA_2310946_20231228
28 décembre 2023
requérant a déjà fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français le 8 juillet 2022 qu'il n'a pas exécutée et qu'il est défavorablement connu des services de police pour des faits de vol à l'étalage
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