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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2508253_20250911
11 septembre 2025
Goujon, magistrat désigné, - les observations de Me Berthe, représentant M.
DTA_2506325_20250806
6 août 2025
Goujon, magistrat désigné, - les observations de Me Zairi, représentant de M.
6ème chambre
DTA_2307571_20260211
11 février 2026
Goujon, - les conclusions de M. Vandenberghe, rapporteur public, - les observations de Me Bodart, représentant la société Pension des charmes et M.
DTA_2303435_20251001
1 octobre 2025
Goujon, - les conclusions de M.
DTA_2209308_20250402
2 avril 2025
Goujon, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - et les observations de Me Bavay, substituant Me Segard, représentant le centre hospitalier de Denain.
DTA_2209060_20250423
23 avril 2025
Goujon, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - les observations de Me Bernard, substituant Me Lampin, représentant M.
DTA_2203682_20250212
12 février 2025
Goujon, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - les observations de Me Hojeij, substituant Me Coubris, représentant M. et Mme B, - et les observations de Me Drancourt, substituant
DTA_2207996_20250611
11 juin 2025
Goujon, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2205060_20250402
Goujon ; - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - les observations de Me Ratinaud, substituant Me Rilov, représentant M.
DTA_2205061_20250402
DTA_2205063_20250402
DTA_2309148_20260422
22 avril 2026
DTA_2402089_20250423
Goujon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, ressortissante congolaise, née le 22 mars 1948, soutient être entrée en France le 22 février 2014.
DTA_2406348_20250224
24 février 2025
Goujon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C, ressortissante camerounaise, née le 24 avril 1994, soutient être entrée en France le 30 juillet 2022.
DTA_2403817_20250224
Goujon ; - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2500958_20251015
15 octobre 2025
Goujon, - et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Reconduites à la frontière
DTA_2501263_20250429
29 avril 2025
Goujon-Fischer, vice-président, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, applicable à la procédure.
DTA_2300432_20250723
23 juillet 2025
Goujon, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - et les observations de Me Drancourt, substituant Me Segard, représentant le centre hospitalier de Valenciennes.
3ème Chambre
DTA_2508493_20260205
5 février 2026
C..., représentée par Me Goujon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 avril 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Chambre 2
DTA_2502482_20251107
7 novembre 2025
Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2025. La rapporteure, É.
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