Au cours de l'audience publique, après l'appel de l'affaire, les parties n'étant ni présentes ni représentées, la clôture de l'instruction a été prononcée en application de l'article R. 772-9 du code de

Au cours de l’audience publique, après l’appel de l’affaire, les parties n’étant ni présentes ni représentées, la clôture de l’instruction est intervenue en application de l’article R. 772-9 du code de

Au cours de l’audience publique, après l’appel de l’affaire, les parties n’étant ni présentes ni représentées, la clôture de l’instruction est intervenue en application de l’article R. 772-9 du code de

Au cours de l’audience publique, après l’appel de l’affaire, les parties n’étant ni présentes ni représentées, la clôture de l’instruction est intervenue en application de l’article R. 772-9 du code de

B... n’étant, ni présent, ni représenté. L’instruction a été close à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

B... ni présent, ni représenté. L’instruction a été close à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Au cours de l'audience publique, après l'appel de l'affaire, les parties n'étant ni présentes ni représentées, la clôture de l'instruction est intervenue en application de l'article R. 772-9 du code de

Au cours de l'audience publique, après l'appel de l'affaire, les parties n'étant ni présentes ni représentées, la clôture de l'instruction est intervenue en application de l'article R. 772-9 du code de

Cornevaux, président rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique lors de laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Il résulte de tout ce qui précède, sans qu’il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre des armées ni d’ordonner une expertise avant dire droit, que les conclusions indemnitaires

La clôture de l’instruction a été prononcée, en application de l’article R. 772-9 du code de justice administrative, après l’appel de l’affaire lors de l’audience, les parties n’étant ni présentes, ni

encore abouti pour définir le zonage de cette parcelle et la classer en zone non-constructible.

E C, agissant en son nom propre et au nom de son enfant mineur, représenté par Me Maret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 novembre 2022 par laquelle le président du conseil départemental

La clôture de l’instruction a été prononcée, en application de l’article R. 772-9 du code de justice administrative, après l’appel de l’affaire lors de l’audience, les parties n’étant ni présentes, ni

Ni la requérante, ni le défendeur ne sont présents ou représentés. Considérant ce qui suit : 1.

Ni la requérante, ni le défendeur ne sont présents ou représentés. Connaissance prise d'une note en délibéré du 30 janvier 2025 et des pièces du 7 février 2025 présentées par Mme B.

Ni les requérants, ni le défendeur ne sont présents ou représentés. Considérant ce qui suit : 1.

Ni la requérante, ni le défendeur ne sont présents ou représentés. L’instruction a été close à l’issue des débats à 10 heures 30. Considérant ce qui suit : 1.

Ni la requérante, ni le défendeur ne sont présents ou représentés. L’instruction a été close à l’issue des débats à 10 heures 45. Considérant ce qui suit : 1.

Ni la requérante, ni le défendeur ne sont présents ou représentés. L’instruction a été close à l’issue des débats à 10 heures 30. Considérant ce qui suit : 1.