CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 071 résultats pour « demande de réduction de peine »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517597_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519006_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

et à la Cour de cassation, lorsque les conclusions de la demande tendent au paiement d'une somme d'argent, à la décharge ou à la réduction de sommes dont le paiement est réclamé au requérant ou à la solution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519295_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

et à la Cour de cassation, lorsque les conclusions de la demande tendent au paiement d'une somme d'argent, à la décharge ou à la réduction de sommes dont le paiement est réclamé au requérant ou à la solution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520273_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

et à la Cour de cassation, lorsque les conclusions de la demande tendent au paiement d'une somme d'argent, à la décharge ou à la réduction de sommes dont le paiement est réclamé au requérant ou à la solution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2523066_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

et à la Cour de cassation, lorsque les conclusions de la demande tendent au paiement d'une somme d'argent, à la décharge ou à la réduction de sommes dont le paiement est réclamé au requérant ou à la solution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2523153_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

et à la Cour de cassation, lorsque les conclusions de la demande tendent au paiement d'une somme d'argent, à la décharge ou à la réduction de sommes dont le paiement est réclamé au requérant ou à la solution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2602464_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

B... conteste devant le tribunal la décision implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France sur le recours formé contre la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2509456_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A... conteste devant tribunal la décision du 30 avril 2025 par laquelle l’autorité consulaire française à Conakry (Guinée) a refusé de délivrer à M. C... D... A... un visa de court séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2509781_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

’Etat et à la Cour de cassation, lorsque les conclusions de la demande tendent au paiement d’une somme d’argent, à la décharge ou à la réduction de sommes dont le paiement est réclamé au requérant ou à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2509868_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

et à la Cour de cassation, lorsque les conclusions de la demande tendent au paiement d'une somme d'argent, à la décharge ou à la réduction de sommes dont le paiement est réclamé au requérant ou à la solution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510705_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B... conteste devant le tribunal la décision du 16 juin 2025 par laquelle l’autorité consulaire française à Rabat (Maroc) a refusé de délivrer un visa de court séjour à Mme C... A....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510758_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

et à la Cour de cassation, lorsque les conclusions de la demande tendent au paiement d'une somme d'argent, à la décharge ou à la réduction de sommes dont le paiement est réclamé au requérant ou à la solution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510922_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

B A conteste devant le tribunal les décisions par lesquelles l'autorité consulaire française à Brazzaville (Congo) a refusé de délivrer un visa de court séjour à Mme D C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510983_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2025, Mme B C conteste devant le tribunal la décision du 18 avril 2025 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2511658_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

et à la Cour de cassation, lorsque les conclusions de la demande tendent au paiement d'une somme d'argent, à la décharge ou à la réduction de sommes dont le paiement est réclamé au requérant ou à la solution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2511814_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

et à la Cour de cassation, lorsque les conclusions de la demande tendent au paiement d'une somme d'argent, à la décharge ou à la réduction de sommes dont le paiement est réclamé au requérant ou à la solution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2512269_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

et à la Cour de cassation, lorsque les conclusions de la demande tendent au paiement d'une somme d'argent, à la décharge ou à la réduction de sommes dont le paiement est réclamé au requérant ou à la solution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2411759_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

cassation, lorsque les conclusions de la demande tendent au paiement d'une somme d'argent, à la décharge ou à la réduction de sommes dont le paiement est réclamé au requérant ou à la solution d'un litige

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2504464_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

C..., retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 3, représenté par Me Meunier, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 14 mars 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a fixé le

Source officielle
TA

Magistrat HUCHOT

DTA_2005822_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

489 962 761 dont le siège se situe plage nord lot n°2 66 750 Saint-Cyprien dont le gérant est Roland Henri B né le 15 août 1967 à Perpignan et résidant 48 résidence Atlantis 66 750 Saint-Cyprien, et demande

Source officielle

Page 42 sur 454

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.