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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2601359_20260227
27 février 2026
Toutefois, elle n’apporte pas d’élément suffisamment probant au soutien de ses allégations.
Reconduites à la frontière
DTA_2502403_20250806
6 août 2025
des ressources est apprécié en tenant compte de la situation personnelle de l'intéressé.
5ème chambre
DTA_2410904_20250128
28 janvier 2025
amenée à porter une appréciation. 5.
Juge Unique
DTA_2300635_20230302
2 mars 2023
L'intéressé n'apporte aucun élément permettant de mettre en cause la formation de cet agent ou son accès à une information suffisante.
8ème chambre
DTA_2304723_20240223
23 février 2024
dès lors que les requérants disposent de ressources suffisantes pour prendre en charge l'ensemble des frais liés à leur séjour ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors que le dossier
7ème Chambre
DTA_2506506_20260422
22 avril 2026
Il retrace avec suffisamment de précision les conditions d’entrée et de séjour en France de M. C... et mentionne les principaux éléments relatifs à sa situation personnelle et familiale.
Reconduite à la frontière
DTA_2502235_20250506
6 mai 2025
A et mentionne les principaux éléments relatifs à sa situation personnelle et familiale. Par suite, la décision portant obligation de quitter le territoire français est suffisamment motivée. 6.
DTA_2509328_20250919
19 septembre 2025
dès lors qu'il présente des garanties de représentation suffisante ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il justifie de circonstances particulières ; En ce qui concerne
8e Section - MESD
DTA_2214847_20220720
20 juillet 2022
Elles sont, en conséquence, suffisamment motivées. 3.
1ère chambre
DTA_2000667_20221025
25 octobre 2022
circonstancié, ne sont pas assortis de précisions suffisantes permettant d'en apprécier le bien-fondé. 5.
Juge unique chambre 4
DTA_2303587_20251127
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, M. C...
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513651_20250808
8 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2025, M.
DTA_2500284_20250116
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 6, 8 et 16 janvier 2025, M.
DTA_2318240_20250702
2 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 5 décembre 2023, le 30 décembre 2023, le 30 septembre 2024 et le 7 mars 2025, M.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2300799_20230421
21 avril 2023
pas de préjudice suffisamment grave et immédiat ; En ce qui concerne le doute sérieux quant à la légalité : - la note explicative et les photographies sont suffisantes pour apprécier l'insertion
DTA_2209972_20230316
16 mars 2023
S'il établit avoir noué des liens amicaux en France et être bénévole dans une association, ces éléments ne suffisent pas à établir que le centre de ses intérêts serait dorénavant en France.
DTA_2504354_20251217
17 décembre 2025
D... et mentionne les principaux éléments relatifs à sa situation personnelle et familiale. Par suite, cette décision est suffisamment motivée.
DTA_2602446_20260401
1 avril 2026
La menace pour l’ordre public s’apprécie au regard de l’ensemble des éléments de fait et de droit caractérisant le comportement personnel de l’étranger en cause.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302465_20230515
15 mai 2023
produits par le département de l'Aude le 11 mai précédent sont insusceptibles de pallier ce manquement ; - il incombe au département de produire les éléments d'appréciation des offres qui ne sont pas
DTA_2401324_20240202
2 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2024, M.
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