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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2103325_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Par un mémoire enregistré le 19 novembre 2022, le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière a produit l'arrêt CE, 28 octobre

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103392_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Par un mémoire enregistré le 19 novembre 2022, le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière a produit l'arrêt CE, 28 octobre

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103414_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Par un mémoire enregistré le 18 novembre 2022, le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière a produit l'arrêt CE, 28 octobre

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103418_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Le décret du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et partiel modifie, en fusionnant, dans le cadre d'une revalorisation de ces

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103435_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Le décret du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et partiel modifie, en fusionnant, dans le cadre d'une revalorisation de ces

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103436_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Le décret du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et partiel modifie, en fusionnant, dans le cadre d'une revalorisation de ces

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103482_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Le décret du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et partiel modifie, en fusionnant, dans le cadre d'une revalorisation de ces

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103485_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Le décret du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et partiel modifie, en fusionnant, dans le cadre d'une revalorisation de ces

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103487_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Le décret du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et partiel modifie, en fusionnant, dans le cadre d'une revalorisation de ces

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103488_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Le décret du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et partiel modifie, en fusionnant, dans le cadre d'une revalorisation de ces

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102168_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Par un mémoire enregistré le 18 novembre 2022, le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière a produit l'arrêt CE, 28 octobre

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102193_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Par un mémoire enregistré le 19 novembre 2022, le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière a produit l'arrêt CE, 28 octobre

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102299_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Par un mémoire enregistré le 19 novembre 2022, le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière a produit l'arrêt CE, 28 octobre

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102300_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Le décret du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et partiel modifie, en fusionnant, dans le cadre d'une revalorisation de ces

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102304_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Par un mémoire enregistré le 19 novembre 2022, le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière a produit l'arrêt CE, 28 octobre

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102330_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Le décret du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et partiel modifie, en fusionnant, dans le cadre d'une revalorisation de ces

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102371_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Le décret du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et partiel modifie, en fusionnant, dans le cadre d'une revalorisation de ces

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102393_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Par un mémoire enregistré le 18 novembre 2022, le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière a produit l'arrêt CE, 28 octobre

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102394_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Par un mémoire enregistré le 18 novembre 2022, le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière a produit l'arrêt CE, 28 octobre

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102477_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Le décret du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et partiel modifie, en fusionnant, dans le cadre d'une revalorisation de ces

Source officielle

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