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539 079 résultats pour « représentation des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_1807436_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807437_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807460_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807469_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807475_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807476_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807479_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807480_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807482_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807489_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807490_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807493_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_1900654_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Tout d'abord, la circonscription de sécurité publique d'Amiens fait partie des circonscriptions de police mentionnées à la fois sur la liste annexée à la directive ministérielle du 9 mars 2016 applicable

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2514779_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Bertaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214834_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2407700_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

D'une part, il est constant que M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309243_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_1900079_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

l'intermédiaire de son représentant légal, soit pour une cause de force majeure, ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance ou de la créance de celui qu'il représente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2102724_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

l'intermédiaire de son représentant légal, soit pour une cause de force majeure, ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance ou de la créance de celui qu'il représente

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200092_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

lors que le nombre d'ETP est similaire à celui de l'hôtel Gondwana Nouméa et que le nombre de personnes en salle est susceptible d'évoluer ; quant aux stagiaires et aux extras, la somme prévue ne représente

Source officielle

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