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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU3
DTA_2301989_20230622
22 juin 2023
, en qualité de deuxième suppléant, M.
3ème chambre, JU
DTA_2306284_20230622
Sur l'élection des délégués suppléants : 4.
9ème chambre, JU
DTA_2306226_20230622
F A, suppléants élus, ont été classés respectivement première, deuxième et troisième suppléants.
DTA_2306237_20230622
Doivent par suite être proclamés élus suppléants dans l'ordre suivant : Mme F A, première suppléante et M. B C, deuxième suppléant.
DTA_2306294_20230622
A E, suppléants élus, ont été classés respectivement premier, deuxième, et troisième suppléants. M.
juge unique (2)
DTA_2305556_20230626
26 juin 2023
D'une part, une telle présentation des candidats n'est pas conforme à l'article L. 289 du code électoral imposant une liste de candidats, sans distinction des qualités de titulaire et suppléant.
Juge unique 1ère chambre
DTA_2302353_20230621
21 juin 2023
L B en qualité de délégués suppléants.
Magistrat : Mme LE LAY - R. 222-13
DTA_2308788_20230627
27 juin 2023
suppléant, M.
DTA_2308789_20230627
DTA_2308790_20230627
juge unique (1)
DTA_2305529_20230623
23 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2305548_20230623
CH 1 JU
DTA_2301725_20230622
Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges de délégués et de suppléants à pourvoir.
Magistrat : M. SIMON - R. 222-13
DTA_2308709_20230623
1ère chambre, JU
DTA_2306274_20230622
Doivent par suite être proclamés élus suppléants dans l'ordre suivant : M. C B, premier suppléant ; M. D E, deuxième suppléant.
DTA_2306276_20230622
Doivent par suite être proclamés élus suppléants dans l'ordre suivant : Mme F, deuxième suppléante et M. E, troisième suppléant.
DTA_2306278_20230622
Doivent par suite être proclamés élus suppléants dans l'ordre suivant : Mme E, première suppléante et M. C, deuxième suppléant.
Magistrat Jurie
DTA_2301304_20230619
19 juin 2023
B F, en qualité de premier suppléant, M. E D, en qualité de deuxième suppléant et Mme C A en qualité de troisième suppléant.
DTA_2301306_20230619
E C en qualité de troisième suppléant.
DTA_2301308_20230619
E B, en qualité de premier suppléant, Mme D C, en qualité de deuxième suppléante et Mme A F en qualité de troisième suppléante.
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