CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

71 900 résultats pour « var »

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308512_20250602

2 juin 2025

2 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 8 mai 2025, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, déclare se désister de sa requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308513_20250602

2 juin 2025

2 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 8 mai 2025, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, déclare se désister de sa requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308515_20250602

2 juin 2025

2 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 8 mai 2025, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, déclare se désister de sa requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308516_20250602

2 juin 2025

2 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 8 mai 2025, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, déclare se désister de sa requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308517_20250602

2 juin 2025

2 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 8 mai 2025, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, déclare se désister de sa requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308518_20250602

2 juin 2025

2 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 8 mai 2025, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, déclare se désister de sa requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308523_20250602

2 juin 2025

2 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 8 mai 2025, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, déclare se désister de sa requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308524_20250602

2 juin 2025

2 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 8 mai 2025, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, déclare se désister de sa requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308526_20250602

2 juin 2025

2 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 8 mai 2025, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, déclare se désister de sa requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308529_20250602

2 juin 2025

2 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 8 mai 2025, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, déclare se désister de sa requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308530_20250602

2 juin 2025

2 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 8 mai 2025, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, déclare se désister de sa requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308531_20250602

2 juin 2025

2 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 8 mai 2025, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, déclare se désister de sa requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308533_20250602

2 juin 2025

2 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 8 mai 2025, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, déclare se désister de sa requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308535_20250602

2 juin 2025

2 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 8 mai 2025, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, déclare se désister de sa requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308548_20250602

2 juin 2025

2 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 8 mai 2025, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, déclare se désister de sa requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308550_20250602

2 juin 2025

2 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 8 mai 2025, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, déclare se désister de sa requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308551_20250602

2 juin 2025

2 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 8 mai 2025, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, déclare se désister de sa requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308552_20250602

2 juin 2025

2 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 8 mai 2025, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, déclare se désister de sa requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308554_20250602

2 juin 2025

2 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 8 mai 2025, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, déclare se désister de sa requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308556_20250602

2 juin 2025

2 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 8 mai 2025, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, déclare se désister de sa requête.

Source officielle

Page 42 sur 3595

← Précédent Suivant →