La procédure a été régulièrement communiquée à la commune de Saint-Pierre, qui n'a produit aucune observation. Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme A, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé ; - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Article 7 : Les conclusions de la commune de Pierre-Bénite présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

: Saint-Pierre-et-Miquelon ; () ". 2.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

C demandent au tribunal d'annuler l'arrêté n° 07425022A0037 du 2 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny a accordé un permis de construire 38 logements à la SNC LNC Pégase

Il ressort des pièces du dossier que M. A... a été mis à pied aux termes d’un document qu’il a signé le 7 mars 2022.

Il ressort des pièces du dossier que M. A... a été mis à pied aux termes d’un document qu’il a signé le 7 mars 2022.

Vu : - la décision litigieuse du 21 mai 2024 ; - les pièces complémentaires, enregistrées le 14 juin 2024, présentées par M. A... ; - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier.