CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

845 résultats pour « Deetjen »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2401179_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

trois des prestations suivantes, rendues dans des conditions similaires à celles proposées par les établissements d’hébergement à caractère hôtelier exploités de manière professionnelle : le petit déjeuner

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1913976_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511276_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

, complétée, trois jours par semaine, par une distribution de petits déjeuners.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2000388_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Les frais de déplacement des parties pour se rendre auprès de l'expert font partie des dépens et doivent donc être traités à ce titre. Quant aux frais de télévision en hospitalisation : 21.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2302657_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

ne peuvent priver arbitrairement les détenus de leur droit d'accès aux douches ; * En ce qui concerne les conditions matérielles d'accueil des personnes détenues : - de procéder au recensement et

Source officielle

Page 43 sur 43

← Précédent

Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel
Radiations

DEETJEN, Valérie, DEETJEN VERNET

SIREN 419635016GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

27/11/2020

Voir →

Modifications diverses

RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS - DEETJEN, RED avocats associés

SIREN 753126879GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

10/05/2019

Voir →

Modifications diverses

RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS - DEETJEN

SIREN 753126879GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

12/08/2016

Voir →

Modifications diverses

RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS - DEETJEN, RD Associés

SIREN 753126879GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

09/08/2015

Voir →

Radiations

ORFEVRERIE ED DEETJEN SUCC

SIREN 558504122GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

17/04/2011

Voir →