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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2200089_20250513
13 mai 2025
revenus d'origine indéterminée sont en réalité des dons manuels réalisés par son fils ou, à défaut, doivent être considérées comme des revenus non commerciaux tirés de son activité d'agent de joueur de football
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205086_20221107
7 novembre 2022
justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du marché public ayant pour objet la maîtrise d'œuvre de la construction des vestiaires et la couverture des gradins du terrain de football
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508416_20251217
17 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 16 décembre 2025, en présence de Mme Fontan, greffière d’audience : - le rapport de M.
DTA_2508751_20251231
31 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 29 décembre 2025 à 14h00, en présence de Mme Fontan, greffière d’audience : - le rapport de Mme Michel, juge des référés ; - les observations de Me
DTA_2509194_20260119
19 janvier 2026
Au cours de l’audience publique du 14 janvier 2026 à 10 heures en présence de Mme Fontan, greffière d’audience, M.
DTA_2502501_20250513
Au cours de l'audience publique du 23 avril 2025, tenue en présence de Mme Fontan, greffière d'audience, Mme Mérard a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Verdeil représentant l'association
DTA_2503266_20250522
22 mai 2025
Au cours de l'audience publique du 20 mai 2025 à 10 heures en présence de Mme Fontan, greffière d'audience, Mme Arquié a lu son rapport et a entendu : - les observations de Me Laspalles représentant
11ème Chambre
DTA_2512391_20251029
29 octobre 2025
portant la mention « visiteur », puis la mention « étudiant-élève » et enfin la mention « salarié », qu’il justifie depuis plus de cinq ans d’une expérience professionnelle en qualité de joueur de football
DTA_2501561_20250331
31 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 mars 2025, en présence de Mme Fontan, greffière d'audience : -le rapport de M.
DTA_2501656_20250331
Au cours de l'audience publique du 25 mars 2025 à 14 heures 15 en présence de Mme Fontan, greffière d'audience, Mme Arquié a lu son rapport et a entendu : -les observations de Me Naciri, représentant
2ème chambre
DTA_2501725_20251219
19 décembre 2025
déclarer d’activité professionnelle et il justifie de diplômes ainsi que de promesses d’embauche ; * il justifie d’une intégration à la société française par son implication au sein d’une association de football
DTA_2502178_20250415
15 avril 2025
Au cours de l'audience publique du 14 avril 2025 à 14 heures 30 en présence de Mme Fontan, greffière d'audience, Mme Carvalho a lu son rapport et a entendu : - les observations de Mme B, représentant
DTA_2600252_20260204
4 février 2026
Au cours de l’audience publique du 3 février 2026 à 14 h 30 en présence de Mme Fontan, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.
DTA_2600348_20260212
12 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 30 janvier 2026, en présence de Mme Fontan, greffière : -le rapport de M.
DTA_2600587_20260224
24 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 11 février 2026 à 10 heures, en présence de Mme Fontan, greffière d’audience : - le rapport de M.
DTA_2506623_20251007
7 octobre 2025
Au cours de l’audience publique du 1er octobre 2025 à 10h00 tenue en présence de Mme Fontan, greffière d’audience, M. Le Fiblec a lu son rapport et a entendu : - les observations de M.
DTA_2506624_20251007
Au cours de l’audience publique du 1er octobre 2025 à 10h00 tenue en présence de Mme Fontan, greffière d’audience, M. Le Fiblec a lu son rapport.
DTA_2506626_20251007
DTA_2601137_20260225
25 février 2026
Au cours de l’audience publique du 24 février 2026 en présence de Mme Fontan, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.
DTA_2601472_20260312
12 mars 2026
Au cours de l’audience publique du 11 mars 2026 à 10 heures tenue en présence de Mme Fontan, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.
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