CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

19 109 résultats pour « préjudice complémentaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2105482_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

auxquels se rattachent les dommages invoqués par la victime et que sa réclamation ait ou non spécifié les chefs de préjudice en question.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202153_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

causé par les souffrances physiques et morales par elle endurées, de ses préjudices esthétiques et d'agrément ainsi que celle du préjudice résultant de la perte ou de la diminution de ses possibilités

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101806_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

A n'est pas établi ; - les préjudices liés aux dépenses futures de santé ainsi qu'à l'assistance d'une tierce personne ne sont pas établis ; - les autres préjudices sont surévalués.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509372_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A..., représentée par Me Di Vizio, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 100 000 euros en réparation des différents préjudices qu’elle estime avoir subis, augmentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509373_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B..., représentée par Me Di Vizio, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 100 000 euros en réparation des différents préjudices qu’elle estime avoir subis, augmentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509374_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B..., représenté par Me Di Vizio, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 100 000 euros en réparation des différents préjudices qu’il estime avoir subis, augmentée des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509387_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A..., représentée par Me Di Vizio, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 100 000 euros en réparation des différents préjudices qu’elle estime avoir subis, augmentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509389_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

B..., représentée par Me Di Vizio, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 100 000 euros en réparation des différents préjudices qu’elle estime avoir subis, augmentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509390_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A..., représentée par Me Di Vizio, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 100 000 euros en réparation des différents préjudices qu’elle estime avoir subis, augmentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2407842_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

euros ; - son préjudice esthétique peut être évalué à la somme de 4 000 euros

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106984_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

et un préjudice de carrière qui doit être indemnisé à haute de 15 000 euros.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004696_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

En ce qui concerne le préjudice moral : 11. M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2017341_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

En ce qui concerne le préjudice financier : 12.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101827_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Sur les préjudices : 10. M. B a droit à l'indemnisation des préjudices qu'il subit, qui sont certains et résultent directement de la carence fautive de l'Etat. 11. M.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2224027_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

l'existence d'un tel préjudice.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2304112_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

, obtienne de la personne publique qui l'emploie, même en l'absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire réparant ces chefs de préjudice. 4.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200515_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

de la personne publique qui l'emploie, même en l'absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire réparant ces chefs de préjudice.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2202620_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

- elle a subi un préjudice tenant au déficit fonctionnel permanent, qui doit être évalué à 7 900 euros ; - elle a subi, de façon définitive, un préjudice esthétique, un préjudice d'agrément, un préjudice

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2100856_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

, obtienne de la personne publique qui l'emploie, même en l'absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire réparant ces chefs de préjudice, ni à ce qu'une action de droit commun pouvant aboutir

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2205957_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

moral de 5 000 euros, d’un préjudice de santé de 2 000 euros et d’un préjudice financier de 11 988 euros, à parfaire.

Source officielle

Page 43 sur 956

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.