CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

865 résultats pour « Defranchi »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2502286_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

D... a, à plusieurs reprises, débranché la ligne téléphonique des bornes d’accès pour la voie piétonne afin de bloquer les appels de riverains vers le poste de garde.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2403315_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

D... a, à plusieurs reprises, débranché la ligne téléphonique des bornes d’accès pour la voie piétonne afin de bloquer les appels de riverains vers le poste de garde.

Source officielle
TA

1ère chambre

éesc/Mme A et la MAF peuvent être accueillies

DTA_2103776_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Délibéré après l'audience du 13 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Best-De Gand, première conseillère, Mme Defranc-Dousset, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001488_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Defranc-Dousset, rapporteure publique, - et les observations de Me Veauvy, représentant Tours métropole

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102102_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Délibéré après l'audience du 5 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Best-De Gand, première conseillère, Mme Defranc-Dousset, première conseillère.

Source officielle

Page 44 sur 44

← Précédent

Annonces BODACC15 résultats

Journal officiel
Créations

DEFRANCHI, Pierre-Ange, Claude

SIREN 907939169Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

06/08/2026

Voir →

Radiations

Defranchi, Mika Charles Christian

SIREN 877632133Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

20/05/2025

Voir →

Dépôts des comptes

FERRONNERIE DEFRANCHI

SIREN 911375855Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

20/04/2025

Voir →

Créations

DEFRANCHI, Michel, Jean

SIREN 802315739Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

06/12/2024

Voir →

Radiations

DEFRANCHI, Baptiste, Adrien, Antoine, DEFRANCHI

SIREN 978955417Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

18/07/2024

Voir →