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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2407081_20250522
22 mai 2025
la seule production par le requérant de justificatifs du répertoire des métiers attestant de la réalisation des démarches pour débuter une activité dans la fabrication, la réparation et la vente de lunettes
2ème chambre
DTA_2300153_20251120
20 novembre 2025
Pour expédition conforme La Greffière Signé Lucette LUBINO -
8ème chambre
DTA_2300361_20251127
27 novembre 2025
acquisition de bornes interactives pour les ateliers de maintenance, correspondant au lot n° 1, de tableaux de production pour les chefs d’atelier du MCO-Terrestre, correspondant au lot n° 2, et de lunettes
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601663_20260326
26 mars 2026
dans l’impossibilité de faire face aux dépenses vitales du quotidien, alors qu’elle doit, outre ses frais alimentaires, faire face à des frais médicaux imprévus et au financement d’un changement de lunettes
7ème chambre
DTA_2504668_20260311
11 mars 2026
... indique que l’un de ses enfants est pris en charge pour des problèmes ophtalmologiques, notamment pour une amblyopie, et qu’il doit porter quotidiennement des caches œil le matin ainsi que des lunettes
3e Section - 2e Chambre
DTA_2311039_20250626
26 juin 2025
établi qu'il n'ignorait pas le caractère violent puisqu'il avait quitté la veille le département des Deux-Sèvres où il résidait pour y participer avec des amis, en ayant pris le soin de " s'équiper de lunettes
Reconduite à la frontière
DTA_2300943_20230328
28 mars 2023
Par ailleurs, en se bornant à produire un compte-rendu de l'opération qu'il a subie en 2017, une prescription pour une consultation ophtalmologique de contrôle en 2018, des ordonnances pour des lunettes
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2301223_20230915
15 septembre 2023
B ne justifie pas, en se contentant de l'affirmer, que sa situation financière est si dégradée qu'il ne peut supporter le coût d'une paire de lunettes, de nature à améliorer son acuité visuelle et donc
DTA_2301379_20251028
28 octobre 2025
directement auprès d’un fournisseur ; si des marchandises sont réceptionnées par le magasin, sans que les magasiniers ne les voient, les demandeurs étaient identifiés, les produits en cause, à savoir des lunettes
DTA_2301436_20251209
9 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La société par actions simplifiées (SAS) Thierry exerce une activité de fabrication en sous-traitance de lunettes optiques et solaire.
5ème Chambre
DTA_2206719_20250120
20 janvier 2025
En premier lieu, si Mme B demande le remboursement des frais restés à sa charge de réparation de ses lunettes et de changement de téléphone mobile, elle n'établit pas le lien entre la chute et ces dépenses
6ème Chambre
DTA_2200543_20230711
11 juillet 2023
Lusset, rapporteur public, - et les observations de Me Paillot, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1. Mme A est infirmière libérale exerçant à Petit-Rederching (57410).
3ème Chambre
DTA_2100385_20231116
16 novembre 2023
et qu'à ce titre, il était chargé du chronométrage des caméras ultra rapides installées sur la proue du croiseur anti-aérien De Grasse lors des essais atmosphériques, sans autre protection que des lunettes
3ème chambre
DTA_1902930_20220722
22 juillet 2022
Il est constant qu'il n'était équipé que d'un casque et de gants et ne portait pas de lunettes de protection.
DTA_2203307_20250731
31 juillet 2025
, il ressort des pièces du dossier que les séances avec une psychologue clinicienne et hypno-thérapeute pour lutter contre son amaxophobie ont eu lieu en 2020 tout comme la prescription du port de lunettes
2ème Chambre
DTA_2400319_20251030
30 octobre 2025
Pour expédition conforme La Greffière Signé Lucette LUBINO
DTA_2011612_20240208
8 février 2024
Par un mémoire en défense et deux mémoires, enregistrés les 31 août 2021, 18 janvier 2023 et 10 novembre 2023, la commune de La Selle-Craonnaise, représentée par Me Luet, conclut au rejet de la requête
4ème Chambre
DTA_2000802_20230203
3 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés le 17 février 2020, les 13 et 19 avril 2021 et le 5 mai 2022, M. et Mme C, B et E D, représentés par Me Luet, demande au tribunal
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501037_20250905
5 septembre 2025
En revanche, il ne résulte pas de l’instruction que l’achat d’une paire de lunette pour un montant de 92,57 euros (facture du 22 janvier 2019) constituant des lunettes de repos aurait été nécessité par
ELOIGNEMENT
DTA_2306356_20230802
2 août 2023
Au cours de l'audience publique du 31 juillet 2023, Mme Gros a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Lule, représentant M.
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