E D C, alors âgé de trente-trois ans, a été victime d'un accident.

Un premier rapport d'expertise a été déposé auprès de cette commission le 1er septembre 2016.

B est entré dans la police nationale en qualité d'élève gardien de la paix le 1er avril 1999 et a été titularisé le 1er avril 2001. Le 16 mai 2011, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

D’autre part, M.

Pour décider de confirmer la sanction d'exclusion définitive de l'élève B A telle que prononcée par le conseil de discipline du lycée d'Epluches pour le seul motif d'intimidation sur un élève, le recteur

autre corps.

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

D'autre part, l'accident dû à la chute sur la voie publique d'un arbre implanté sur les dépendances de la voie et partiellement pourri mais sain d'aspect n'est pas imputable à un défaut d'entretien normal

Elle soutient que le montant définitif de ses débours s'élève à 1 532,24 euros.

Vu les autres pièces du dossier.

Elle a été victime le 27 janvier 2016 d’un accident du travail en nettoyant les tables des élèves d’une école, lui occasionnant un « lumbago avec début de sciatalgie bilatérale ».

C... s’élève à 3 472 euros.

et capital accident de travail ; pour les frais futurs, il s’oppose au paiement en capital, mais accepte un paiement au fur et à mesure dans la limite des frais strictement tenus comme imputables par

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Un mémoire produit pour Mme A E et autres, enregistré le 20 janvier 2023, soit postérieurement à la clôture d'instruction, n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.