Il est institué un visa uniforme valable pour le territoire de l'ensemble des Parties contractantes. Ce visa () peut être délivré pour un séjour de trois mois au maximum. () ".

Il a bénéficié d’un document de circulation pour étranger mineur valable du 29 mai 2006 au 9 mars 2010.

A, ressortissant vietnamien né le 13 décembre 1988, est entré en France le 15 mars 2019 sous couvert d'un visa de court séjour valable du 13 mars au 13 avril 2019.

B s'est ainsi maintenu irrégulièrement sur le territoire français au-delà de la durée de validité de son visa sans avoir sollicité valablement la délivrance d'un titre de séjour. M.

que l’existence de telles garanties n’est pas de nature à faire obstacle au prononcé d’une assignation à résidence.

A... bénéficie d’un certificat de résidence algérien valable du 12 décembre 2019 au 11 décembre 2029, qu’il a également bénéficié d’un certificat de résidence valable du 8 juin 2018 au 7 juin 2019, et

Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée en défense : 3.

F n'a pas été privé des garanties prévues par l'article 4 du règlement précité.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2025, le préfet de police conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'injonction et au rejet des conclusions de la requête présentées en

Par sa requête, Mme C doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler cet arrêté en tant qu'il lui refuse la délivrance d'une carte de résident valable dix ans.

Le requérant fait valoir qu'il est entré sur le territoire français le 23 septembre 2013 sous couvert d'un titre de séjour espagnol valable du 16 mai 2013 au 14 mai 2014.

C, ressortissant congolais né le 20 mai 2000, est entré en France le 28 août 2022, muni d'un visa de long séjour étudiant valable du 10 août 2022 au 10 août 2023.

. - Tout titulaire d'un permis de conduire délivré régulièrement au nom d'un Etat n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen doit obligatoirement demander l'échange de ce

Il implique également que, sans délai, le préfet des Alpes-Maritimes procède à l’effacement du signalement aux fins de non-admission dans le système d’information Schengen.

l’académie de Lille n’était plus en fonctions depuis le 30 avril 2025 ; - la décision est entachée de plusieurs irrégularités de procédure : premièrement, la commission n’a pas été saisie valablement

C..., ressortissant marocain né le 11 octobre 1979 à Al Fida, est entré en France en mai 2012 sous couvert d’un visa de long séjour, valable jusqu’au 17 mai 2013, et s’est vu délivrer, en sa qualité de

Dans ces conditions, la requérante présente des garanties de retour sérieuses.

Il fait valoir qu'il a remis à l'intéressé une carte de séjour pluriannuelle valable du 18 janvier 2025 au 17 janvier 2029. Par une décision du 20 octobre 2023, M.

Il fait valoir qu’il a remis à l’intéressée une carte de séjour temporaire valable du 27 février 2025 au 26 février 2026.

C... a bénéficié de deux cartes de séjour temporaire valables du 28 avril 2020 au 27 avril 2021, puis du 29 septembre 2021 au 28 septembre 2022.