Au terme de l'enquête contradictoire, l'inspecteur du travail de Toulon a refusé cette autorisation de licenciement par une décision du 6 juillet 2020.

du licenciement. ().

décision de licenciement.

le 15 juin 2025 mais placée en disponibilité qu’à compter du 17 septembre 2025 et n’a dès lors pas été entre ces deux dates, soit pendant 3 mois, placée dans une situation statutaire ou règlementaire

10 octobre 2025 le transfert de sa licence vers le club du PSG Judo.

une solution logicielle et acquérir plusieurs licences pour des utilisateurs extérieurs au groupement, valables jusqu'au 31 décembre 2022 pour un montant de 8 171,03 euros HT, ainsi que la mise en place

une solution logicielle et acquérir plusieurs licences pour des utilisateurs extérieurs au groupement, valables jusqu'au 31 décembre 2022 pour un montant de 8 171,03 euros HT, ainsi que la mise en place

La décision de licenciement est prise après avis de la commission administrative paritaire prévue à l’article 34 du présent décret, sauf dans le cas où l’inaptitude professionnelle doit être appréciée

Aux termes de l'article L. 3331-2 du code de la santé publique : " Les restaurants qui ne sont pas titulaires d'une licence de débit de boissons à consommer sur place doivent, pour vendre des boissons

Si ces délibérations mettent en place des contingents de licences et des sous-contingents spécifiques pour la civelle et l’anguille jaune, elles ne prévoient pas, contrairement aux précédentes délibérations

n'est prévue A aucun texte et envisager l'introduction d'une modalité dégradée de pondération d'interclassement entre les candidats des différentes licences du parcours LAS serait irrégulier, en l'état

n'est prévue A aucun texte et envisager l'introduction d'une modalité dégradée de pondération d'interclassement entre les candidats des différentes licences du parcours LAS serait irrégulier, en l'état

n'est prévue A aucun texte et envisager l'introduction d'une modalité dégradée de pondération d'interclassement entre les candidats des différentes licences du parcours LAS serait irrégulier, en l'état

n'est prévue A aucun texte et envisager l'introduction d'une modalité dégradée de pondération d'interclassement entre les candidats des différentes licences du parcours LAS serait irrégulier, en l'état

Si ces délibérations mettent en place des contingents de licences et des sous-contingents spécifiques pour la civelle et l’anguille jaune, elles ne prévoient pas, contrairement aux précédentes délibérations

La procédure suivie est donc strictement celle prévue par les dispositions précitées de l'annexe de l'arrêté du 17 juillet 2017 fixant les modalités de délivrance de la licence de surveillance requise

Elle soutient que : - son licenciement est entaché d'un vice de procédure dès lors qu'elle n'a pas disposé d'un délai suffisant pour préparer sa défense et que le préavis règlementairement prévu n'a

, le maire a, par décision du 25 janvier 2023, licencié M.

Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du 3 mai 2021 en tant qu'elle autorise le licenciement de Mme B : 3.

Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du 3 mai 2021 en tant qu'elle autorise le licenciement de Mme B : 3.