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8 895 résultats pour « procédure abusive »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2107458_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Ils soutiennent que : - les requérants ont adopté un comportement abusif ; - ce recours abusif leur a entraîné un préjudice important.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402261_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2501319_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501375_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2504483_20250420

Administratif

20 avril 2025

20 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2603398_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Sur le caractère abusif de la requête de M. B... : 13.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307648_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

A présente un caractère manifestement répétitif et abusif.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2505244_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2606771_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2026 sous le n° 2606771, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509898_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2025, l’association One Voice, représentée par la SELARL Gossement avocats, demande au juge des référés, sur le fondement de l’

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301413_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 16 février 2023, le 14 novembre 2024 et le 25 novembre 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2507191_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le 3 juillet 2025, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204183_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Vu la procédure suivante : I. Par une requête enregistrée sous le numéro 2204183 et des mémoires, enregistrés les 9 août 2022 et 24 juillet 2023, l’association Abusif et M. B...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204188_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Vu la procédure suivante : I. Par une requête enregistrée sous le numéro 2204183 et des mémoires, enregistrés les 9 août 2022 et 24 juillet 2023, l’association Abusif et M. B...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102020_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Sur l'amende pour recours abusif : 8.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2508781_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 31 mars, 28 avril et 13 mai 2025, M. B...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500785_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2025, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302071_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 mars 2023 et 6 décembre 2024, M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2307375_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 septembre 2023 et le 1er avril 2025, M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2215671_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 22 juillet 2022 et le 25 avril 2023, la Liga Nacional de Futbol Profesional, représentée par Me Branco, demande au tribunal,

Source officielle

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