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743 957 résultats pour « Betsch-pièce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210914_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305652_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400430_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401700_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401701_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308736_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308218_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310789_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411688_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2412681_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407372_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408164_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408822_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405548_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2400551_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2403166_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

de pièces, respectivement des 2, 3 et 9 février 2026, Mme B...

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2405511_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2120457_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2402666_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

d'enjoindre au préfet de Lot-et-Garonne de faire droit à sa demande de retrait du SIVU Scolaire Saint-Pierre-Lévignac ; 3°) d'enjoindre à la SIVU Scolaire Saint-Pierre-Lévignac de reconnaître à la commune

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204788_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des transports ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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