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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2206088_20240125
25 janvier 2024
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024.
DTA_2405168_20250612
12 juin 2025
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025. La rapporteure, M.
DTA_2407693_20250626
26 juin 2025
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. La rapporteure, M.
DTA_2409512_20250417
17 avril 2025
Jean-Pascal Chenevey, président-rapporteur, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère.
DTA_2410141_20251113
13 novembre 2025
Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025.
DTA_2410492_20250602
2 juin 2025
Chenevey, président rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2025.
DTA_2110176_20251106
6 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 août 2022, la société SETEC Travaux publics et industriels (TPI), représentée par Me Chamard-Sablier, conclut : 1°) à titre principal, au rejet des conclusions
4e Section - 2e Chambre
DTA_2104534_20230313
13 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 mars 2021, 16 mai et 30 juin 2022, le syndicat des copropriétaires du 45, avenue Victor Hugo, représenté par Me Chamard,
DTA_2304518_20240328
28 mars 2024
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2024. La rapporteure, M.
DTA_2411265_20251211
11 décembre 2025
Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025. Le président, T. Besse La rapporteure, M. B... La greffière, G.
DTA_2209710_20240222
22 février 2024
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2024.
DTA_2205655_20230608
8 juin 2023
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023. La rapporteure, M.
DTA_2308732_20251113
DTA_2404992_20250602
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2025. La rapporteure, M.
DTA_2408786_20250602
DTA_2409269_20250925
25 septembre 2025
Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025.
DTA_2410487_20250602
DTA_2302174_20250604
4 juin 2025
Baudreville, Bazoches-en-Dunois, Bazoches-les-Hautes, Beauvilliers, Dambron, Fontenay-sur-Conie, Garancières-en-Beauce, Guilleville, Intréville, Les Villages Vovéens, Loigny-la-Bataille, Louville-la-Chenard
DTA_2303262_20250414
14 avril 2025
A I et Mme H J, représentés par la SCP Bouyeure - Baudoin - Daumas - Chamard - Bensahel - Gomez-Rey, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 par lequel la maire de Paris ne
Chambre 1
DTA_2202418_20260227
27 février 2026
E... représentés par Me Chamard-Cabibel, agissant en leur nom propre et en qualité d’ayants droit de leur fils H...
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