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5 006 résultats pour « Faustine Reval »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1901361_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

B A représenté par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1901362_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

A B représenté par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1901364_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

A B représenté par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1901365_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

B A représenté par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1901369_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

B A représenté par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1901375_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

B A représenté par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1901376_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

B A représenté par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1901377_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

A B représenté par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1901378_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

A B représenté par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1901379_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

A B représenté par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1901380_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

février 2019, M A B représenté par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1901381_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

B A représenté par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1901382_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

B A représenté par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1901383_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

A B représenté par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1901384_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

A B représenté par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1901385_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

B A représenté par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1901386_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

A B représenté par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1901387_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

A B représenté par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1901388_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

A B représenté par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1901389_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

B A représenté par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise

Source officielle

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